CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
Damazan
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Damazan | Prayssas
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Lancement de la procedure préalable en vue de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur la commune de Damazan Par délibération en date du 27 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes ...
du Confluent et des Coteaux de Prayssas a décidé de lancer les études préalables en vue de développer un foncier économique dans la continuités des ZAC existantes sur un secteur multi-sites de la commune de Damazan.
Cette même délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
La délibération est affichée au siège de l'EPCI et en mairie..