Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
Beauvais
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Avis d'enquête publique
Par la décision n2020-080, L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE decide de déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé au profit du concessionnaire (SOREQA) du Dispositif de renouvellement urbain et de traitement de l'habitat dégradé aux ...
Sept Arpents (Pantin/ Pré Saint-Gervais) sur l'ensemble des parcelles identifiées en appropriation publique au Traité de Concession d'Aménagement à savoir le 74 rue Charles Nodier (AP33), 18 rue du Pré Saint-Gervais (AP46), 20 rue du Pré Saint-Gervais (AP47), 22 rue du Pré Saint-Gervais (AP48), 45-47 rue des Sept-Arpents (AP50), 24 rue du Pré Saint-Gervais (AP96), 38 rue de Stalingrad (B104), 36 rue de Stalingrad (B173), 40 rue de Stalingrad (B144, B226), 32 rue de Stalingrad (B225), 55 rue Charles Nodier (A119)..