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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DES ARDENNES

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Avis de consultation sur la mise en place d'une charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques des Ardennes En application de l'article 83 de la loi Egalim et des decrets et l'arrêté du 27 décembre 2019, la Chambre d'Agriculture des Ardennes lance ...

une consultation publique sur le projet de « charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation des Ardennes ».
Cette consultation a pour objet l'information du public et le recueil des avis et remarques des habitants à proximité des zones susceptibles d'être traitées, Des représentants de ces personnes, des associations dont l'objet est la défense des intérêts des habitants concernés, mais également des maires et de tout agriculteur.
La consultation durera du 22 mai 2020 au 22 juin 2020 midi.
Un espace numérique dédié au téléchargement des documents relatifs à la concertation et un registre dématérialisé seront accessibles à l'adresse suivant : http://www.ardennes. chambre-agriculture.fr rubrique ' territoires et actions collectives '.
La synthèse des observations collectées via le formulaire en ligne, sera réalisée par la Chambre d'Agriculture des Ardennes en prenant en considération le nombre et la nature des observations, les modifications demandées par thématique.
Une conclusion sera proposée.
Elle sera publiée à l'issue de la consultation publique sur son site internet.
Cette synthèse, ainsi que le nouveau projet de charte seront soumis à Monsieur le Préfet des Ardennes pour approbation.
La charte définitive sera publiée sur le site de la Préfecture et sur le site de la Chambre d'agriculture. 1493520000.

Territoires concernés : Charleville-Mézières
L'enquête est terminée
22 mai 2020
22 juin 2020

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