Plan de prévention du bruit dans l'environnement
Pau
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Avis d'enquête publique
La Charente Maritime Département de la Charente-Maritime APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSP,ORTS TERRESTRES RELEYANT DE LA COMPETENCE DU DEPARTEMENT Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation ...
et à la gestion du bruit dans l'environnement, à sa transcription dans l'article L.572-8 du code de l'environnement, Le Département de la Charente-Maritime a identifié les zones bruyantes liées à son réseau départemental de transports terrestres et a établi un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).
Le projet de PPBE a été soumis à la consultation du public durant une période de deux mois du 6 janvier 2020 au 6 mars 2020 et n'a fait l'objet d'aucun avis, ni d'aucune observation. À l'issue de cette phase, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée a été rédigée, puis approuvée par la Commission Permanente du Département du 17 avril 2020.
Ces documents seront publiés sur le site internet du Département..