Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Pau
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Avis d'enquête publique
Commune de Cravans AVIS DE REPRISE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme Par arrête du 19 mai 2020, le maire de Cravans a ordonné la reprise de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune. Le plan local d'urbanisme ...
n'est pas soumis à évaluation environnementale conformément à l'avis émis le 23 mai 2018 par l'Autorité Environnementale. À cet effet, M. Alain PHILIPPE a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Cravans (Charente-Maritime) pendant 11 jours consécutifs, du 22 juin 2020 au 2 juillet 2020, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14 h à 18 heures).
Les mesures barrières contre la propagation du CDVID-19 distanciations, port du masque, lavage des mains) devront être respectées.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le jeudi 2 Juillet 2020 de 14 h à 17 heures.
Pendant la durée de reprise de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public ou sur le site de la commune http://www.cravans.fr rubrique urbanisme.
Les observations, propositions et contre-propositions sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l'adresse Mairie de Cravans place Michel-Allain, 17260 Cravans ou par courrier électronique envoyé à accueil@cravans.fr Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
Au terme de l'enquête, le conseil municipal de Cravans se prononcera par délibération sur l'opportunité de l'approbation du PLU. il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU.
Le maire, M. Jacques FORTIN.