Enquête publique unique

Chassagny

n° A-2020-045-REG du 28 janvier 2020 portant ouverture de l'enquête publique unique relative aux projets de permis d'aménager des extensions Sud et Nord de la zone d'activités économiques des Platières sur les Communes de BEAUVALLON et de SAINT-LAURENT-D'AGNY.
Plus précisément ; il a confirmé la tenue de l'enquête précitée entre le 17 février 2020 et le 11 mars 2020, il l'a suspendue pour la période allant entre le 12 mars et le 17 mars 2020 en raison des différents textes législatifs et règlementaires intervenus pour gérer l'état d'urgence sanitaire lié au COVID-19, et il a arrêté la reprise de ladite enquête entre le 12 juin 2020 à 9 H et le 19 juin 2020 à 12 H (midi).
Monsieur Serge MONNIER, retraité-cadre de la fonction publique d'Etat, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire enquêteur par décision n° E19000324/69 en date du 6 janvier 2020.
Le projet se compose de deux opérations d'aménagement, une au Nord de la ZAE des Platières (SAINT-LAURENT D'AGNY), une au Sud de la ZAE (BEAUVALLON).
Elles consistent à aménager des terrains afin d'accueillir des activités économiques industrielles, artisanales, logistiques et tertiaires.
Le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale, d'un avis de l'autorité environnementale compétente et d'une réponse de la part du pétitionnaire.
Ces documents sont joints au dossier soumis à enquête publique.
Le maître d'ouvrage des permis d'aménager n° PA 0691791900003 à BEAUVALLON et n° PA 0692191900002 à SAINT-LAURENT D'AGNY, auprès de qui des informations peuvent être demandées, est la société VALORIPOLIS.
Les coordonnées de la personne en charge du dossier sont les suivantes : Monsieur Matthieu BOURY VALORIPOLIS 14 chemin de la Plaine 69390 VOURLES Téléphone : 04.72.31.94.44, m.boury@valoripolis.com La seconde phase de l'enquête publique se déroulera donc du vendredi 12 juin 2020 à 9 H au vendredi 19 juin 2020 à 12h (midi), aux jours et heures d'ouverture des mairies de BEAUVALLON et SAINT-LAURENT D'AGNY, à savoir du lundi au samedi de 9 H à 12 H pour la Mairie de SAINT-LAURENT D'AGNY (28 route de Mornant, 69440 Saint-Laurent d'Agny) et le mardi, jeudi et samedi de 9 H à 12 H pour la Mairie de BEAUVALLON Accueil de CHASSAGNY (360 Route de la Chaudane, Chassagny, 69700 Beauvallon).
En raison de la crise sanitaire due au COVID-19 et de la fermeture des locaux de la COPAMO, l'enquête ne pourra pas se dérouler au siège de cette dernière.
Toujours en raison du contexte, toutes les mesures de sécurité sanitaire seront prises pour l'accueil du public dans les mairies précitées.
Attention, il est demandé de se présenter avec un masque.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, déjà mis à disposition entre le 17 février 2020 et le 11 mars 2020, seront tenus à la disposition du public (sous format papier en mairie de Beauvallon Accueil Chassagny, en mairie de Saint-Laurent d'Agny et sur poste informatique en mairie de Beauvallon Accueil Chassagny).
Le siège de la reprise de l'enquête publique unique est la mairie de BEAUVALLON Accueil CHASSAGNY.
L'ensemble du dossier sera également consultable sur le site internet des deux Communes, accessibles respectivement aux adresses suivantes : https://www.beauvallon69.fr/ et https://www.saint-laurent-dagny.fr/ Le Commissaire Enquêteur a déjà tenu trois permanences présentielles entre le 17 février et le 11 mars 2020.
Seule la permanence initialement prévue le 17 mars 2020 en mairie de Saint-Laurent d'Agny, et à laquelle personne ne s'est présentée, doit être remplacée.
Le Commissaire Enquêteur sera donc physiquement présent pendant la durée de la seconde phase de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public au jour, horaires et lieu suivant : le vendredi 19 juin 2020 de 9 H à 12 H en mairie de Saint-Laurent d'Agny, 28 route de Mornant, 69440 Saint-Laurent d'Agny.
Toutes les précautions sanitaires seront prises pour assurer la sécurité du public qui devra se présenter avec un masque.
Pour tenir compte de la situation sanitaire exceptionnelle, une permanence téléphonique du commissaire-enquêteur sera également organisée.
Le public est invité à prendre contact avec la mairie de Beauvallon Accueil de Chassagny, à compter de la publication et de l'affichage de l'avis le 28 mai 2020 et jusqu'au mardi 16 juin 2020 à 12 H, en composant le 06.11.57.53.15, afin de prendre rendez-vous pour échanger avec le Commissaire-enquêteur qui tiendra une permanence téléphonique le jeudi 18 juin entre 14 H et 17 H et qui rappellera les inscrits.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions selon les possibilités suivantes : registres d'enquête ouverts à cet effet en mairies et déjà mis à disposition entre le 17 février 2020 et le 11 mars 2020 ; soit lors des permanences précitées tenues par le commissaire enquêteur, prévues en plus des trois permanences qui se sont tenues entre le 17 février et le 11 mars 2020 conformément à l'arrêté initial n° A-2020-045-REG du 28 janvier 2020 ; soit en les adressant par écrit à l'attention du Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Beauvallon Accueil Chassagny, 360 Route de la Chaudane, Chassagny, 69700 Beauvallon ; soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique mis à disposition depuis les sites https: //www.beauvallon69.fr/ et https://www.saint-laurent-dagny.fr/ L'ensemble des observations et propositions du public écrites, orales et électroniques, émises entre le 17 février et le 11 mars 2020 et entre le 12 juin et le 19 juin à midi, seront consultables au siège de l'enquête, en mairie de BEAUVALLON Accueil de CHASSAGNY, et sur le registre dématérialisé mis à disposition depuis les sites https://www.beauvallon69.fr/ et https://www.saint-laurent-dagny.fr A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairie de Beauvallon Accueil de Chassagny, de Saint-Laurent d'Agny et au siège de la COPAMO et sur les sites internet suivants : https://www.beauvallon69.fr/, https://www.saint-laurent-dagny.fr/ et https://www.cc-paysmornantais.fr/ L'autorité compétente, le Maire de BEAUVALLON, se prononcera par arrêté sur la demande de permis d'aménager n° PA 0691791900003.
L'autorité compétente, le Maire de SAINT LAURENT D'AGNY, se prononcera par arrêté sur la demande de permis d'aménager n° PA 0692191900002..