Enquête publique unique

l'Île-Saint-Denis

publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d'Orly (exclue), Antonypôle, Massy Opéra, Massy Palaiseau, Palaiseau, Orsay-Gif, CEA Saint-Aubin, Saint Quentin Est, Satory et Versailles Chantiers, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous (91), sera ouverte du lundi 15 juin à 8h30 au vendredi 17 juillet 2020 à 17 h, soit pendant 33 jours consécutifs à la demande de la société du Grand Paris, maître d'ouvrage de l'opération.
Par rapport au projet déjà déclaré d'utilité publique par décret du 28 mars 2017, les principales modifications portent sur : l'inclusion de la gare CEA Saint-Aubin dans le projet, les évolutions, à la marge, du tracé et du profil en long de la section entre les gares « Aéroport d'Orly » et « CEA Saint-Aubin », incluant notamment une optimisation à la transition souterrain/aérien, résultant de l'avancée des études techniques, la mise à jour des coûts et de la rentabilité socio-économique du projet du Grand Paris Express et en particulier de la ligne 18.
Ces modifications constituent une évolution substantielle du projet initial, nécessitant une déclaration d'utilité publique modificative.
Conformément aux articles L.153-52 à L.153 58 du code de l'urbanisme, la déclaration d'utilité publique modificative ne peut être prononcée que si le projet est compatible avec les documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous pour permettre la réalisation des travaux, tout particulièrement sur le tronçon Massy Palaiseau CEA Saint-Aubin.
Cette enquête sera conduite par une commission d'enquête désignée par le tribunal administratif de Paris, ainsi constituée : La présidente : Mme Catherine MARETTE, architecte DPLG, retraitée Vice-présidente : Mme Marie-Claire EUSTACHE, architecte, urbaniste, programmiste Les membres titulaires : Mme Sylviane DUBAIL, inspectrice de l'administration du développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, retraitée M. Daniel TOURNETTE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, retraité M. Laurent KLEIN, directeur honoraire des services de l'assemblée nationale, retraité Le dossier d'enquête, comprend notamment une présentation de l'objet de l'enquête, des informations juridiques et administratives (pièce A1), les modifications apportées au projet de la ligne 18 par rapport à sa version initiale soumise à enquête publique en mars-avril 2016 (pièce A2), le plan de situation (pièce B), la présentation du programme (pièce C), la notice explicative et caractéristiques principales des ouvrages les plus importants (pièce D), le plan général des travaux (pièce E), l'appréciation sommaire des dépenses (pièce F), l'étude d'impact (pièce G), l'évaluation socio-économique (pièce H), la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune d'Orsay, Palaiseau et Wissous (pièce I), les annexes (pièce J) Pendant la durée de l'enquête publique, toute information sur le projet soumis à enquête publique pourra être demandée au maître d'ouvrage, la Société du Grand Paris, à l'attention de Maxime Hua 2, mail de la Petite Espagne, 93210 SAINT DENIS, ou adresse courriel : dupligne18@societedugrandparis.fr Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête sera mis à la disposition du public sous une forme dématérialisée via : le site internet dédié à l'enquête publique : http://ligne18.enquetepublique.net le site internet de la préfecture de Paris et d'Île-de-France : http://www.prefecturesregions. gouv.fr/ile-de-france/documentspublications (thème Enquêtes publiques).
Conformément aux dispositions de l'article L.123-12 du code de l'environnement, un poste informatique, permettant un accès gratuit au dossier d'enquête, est mis à disposition du public au siège de l'enquête, à la Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75015 Paris.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, un exemplaire papier du dossier d'enquête sera mis à la disposition du public dans les lieux d'enquête mentionnés ci-dessous aux horaires d'ouverture habituels (éventuellement adaptés pour tenir compte de la situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19) : Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75015 Paris (siège de l'enquête) Sous-préfecture de Palaiseau, Avenue du Général de Gaulle, 91125 Palaiseau Cedex Mairie de Saclay, 12 Place de la Mairie, 91400 Saclay.
Toutes les mesures sanitaires seront prises pour assurer la réception du public.
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par les membres de la commission d'enquête, sera également déposé dans chaque lieu d'enquête précité et mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations et ses propositions.
De plus, les observations et propositions pourront être déposées par le public, de manière électronique, sur un registre dématérialisé du 15 juin 2020 dès 8h30 au 17 juillet 2020 à 17 h via : le site internet dédié à l'enquête : http://ligne18.enquetepublique.net l'adresse de courriel : ligne18@enquetepublique.net Ces observations et propositions déposées de manière électronique seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations et propositions pourront également être adressées par courrier pendant toute la durée de l'enquête, au siège de l'enquête, à l'attention de Madame Marette, présidente de la commission d'enquête ligne 18 (DUP modificative), Préfecture de Paris et d'Îlede France, UDEA 75/SUPET 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15.
Les observations adressées par courrier seront annexées au registre d'enquête publique ouvert au siège de l'enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête.
Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux mentionnés ci-dessous, aux jours et heures suivants : Sous-préfecture de Palaiseau, Avenue du Général de Gaulle, 91125 Palaiseau Cedex Jeudi 18 juin 2020, de 14 h à 17 h Jeudi 25 juin 2020, de 14 h à 17 h Jeudi 2 juillet 2020, de 9 h à 12 h Jeudi 9 juillet 2020, de 14 h à 17 h Vendredi 17 juillet 2020, de 14 h à 17 h Mairie de Saclay, 12 Place de la Mairie, 91400 Saclay Vendredi 19 juin 2020, de 14 h à 17 h Vendredi 26 juin 2020, de 9 h à 12 h Mardi 30 juin 2020, de 14 h à 17 h Jeudi 9 juillet 2020, de 9 h à 12 h Vendredi 17 juillet 2020, de 14 h à 17 h De plus, un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour échanger par audio, sur rendez-vous, à réserver, pendant la période de l'enquête, dans les créneaux indiqués ci-dessous par le biais du site dédié à l'enquête publique http://ligne18. enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). Samedi 20 juin 2020, de 9 h à 12 h et de 17 h à 20 h Lundi 22 juin 2020, de 17 h à 20 h Mardi 23 juin 2020, de 9 h à 12 h Mercredi 24 juin 2020, de 9 h à 12 h et de 17 h à 20 h Jeudi 25 juin 2020, de 9 h à 12 h Dimanche 28 juin 2020, de 17 h à 20 h Lundi 29 juin 2020, de 17 h à 20 h Mercredi 1er juillet 2020, de 17 h à 20 h Samedi 4 juillet 2020, de 9 h à 12 h Lundi 6 juillet 2020, de 14 h à 17 h Mardi 7 juillet 2020, de 9 h à 12 h Mercredi 8 juillet 2020, de 17 h à 20 h Vendredi 10 juillet 2020, de 16 h à 19 h Samedi 11 juillet 2020, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h Lundi 13 juillet 2020, de 9 h à 12 h Mercredi 15 juillet 2020, de 16 h à 19 h Jeudi 16 juillet 2020, de 14 h à 17 h Dans le délai de trente jours à compter de la date de la réception des registres d'enquête, la commission d'enquête établira un rapport unique et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées et avis au titre de chacune des enquêtes initialement requises : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative et enquête portant sur la mise en compatibilité des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous.
Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande motivée de la présidente de la commission d'enquête, par l'autorité compétente pour organiser l'enquête, après avis du responsable du projet.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront consultables, pendant un an, sur les sites internet de la préfecture de Paris et d'Île-de-France : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-defrance/ documents-publications (thème : Enquêtes publiques), de la préfecture de l'Essonne : http://www.essonne.gouv.fr (rubrique publications/enquetes publiques/ amenagement et urbanisme/amenagement), de la préfecture des Yvelines : http://www. yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques/Urbanisme-Amenagement de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetespubliques 2020-projets/GRAND-PARIS ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête : http://ligne18.enquetepublique.net À l'issue de l'enquête publique unique, et sous réserve des résultats de l'enquête publique, la déclaration d'utilité publique du projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares Aéroport d'Orly (exclue) à Versailles Chantiers sera modifiée par décret en Conseil d'État.
Enfin, conformément aux dispositions de l'article R.153-14 du code de l'urbanisme, les dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et des résultats de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint seront soumis pour avis par le préfet de département aux conseils municipaux concernés.
Si ceuxci ne se sont pas prononcés dans un délai de deux mois, ils seront réputés avoir donné un avis favorable.
EP 20-111 enquete-publique@publilegal.fr.