Demande d'autorisation environnementale

Bernay

la commune de Saint-Léger-de-Rôtes.
Le projet prévoit la prolongation et l'extension de l'exploitation de la carrière, La modification de l'installation de traitement par ajout d'une unité de concassage, l'augmentation de la capacité de production et la réception de matériaux inertes pour le remblaiement et la remise en état progressive du site.
L'enquête se déroulera pendant 18 jours consécutifs du 23 juin 2020 au 10 juillet 2020 à 19 h 00 inclus.
Pendant ce délai, le dossier comprenant notamment la notice d'incidences et l'étude de dangers, la décision après examen au cas par cas de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, est consultable sur le site internet de la préfecture (http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement) et à la préfecture de l'Eure sur support papier et sur un poste informatique aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il sera également déposé à la mairie de Saint Léger-de-Rôtes, où toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures habituels d'ouverture et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans le respect des mesures mises en place pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19.
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Léger-de-Rôtes, ou par voie électronique à pref-projet-carrierebouhours@eure.gouv.fr (à l'attention du commissaire enquêteur).
La présidente du Tribunal administratif a désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Bernard POQUET, retraité du ministère de la Défense.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences suivantes à la mairie de Saint-Léger-de-Rôtes : le mardi 23 juin 2020 de 16 h 00 à 19 h 00 le samedi 4 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 le vendredi 10 juillet 2020 de 16 h 00 à 19 h 00 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est adressée à l'exploitant et aux mairies de Saint-Léger-de-Rôtes et de Bernay, Fontaine-l'Abbé, Menneval, Nassandres-sur-Risle, Plasnes, Serquigny, Treis-Sants-en-Ouche et Valailles (communes du rayon d'affichage) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la préfecture, à la disposition du public pendant un an.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
La décision correspondante sera prise par le préfet de l'Eure par voie d'arrêté préfectoral.
Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de la société Bouhours et Cie située à « Le Parc » 15, route de Saint-Léger 27300 Saint-Léger-de-Rôtes .
Le présent avis est affiché aux mairies de Saint-Léger-de-Rôtes, Bernay, Fontaine l'Abbé, Menneval, Nassandres-sur-Risle, Plasnes, Serquigny, Treis-Sants-en Ouche et Valailles ainsi que sur le lieu prévu pour la réalisation du projet.
Pour le préfet et par délégation, le Secrétaire Général de la préfecture Jean-Marc MAGDA.