Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Dompierre-sur-Yon

1-7 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Dompierre-sur-Yon, Qui porte sur : l'ouverture à l'urbanisation des parcelles situées en zone 2AU du secteur de la Zac des Étangs, l'augmentation de la hauteur des constructions dans la zone UB du bourg, l'ajustement du règlement écrit.
Par décision de la MRAe des Pays de la Loire du 23 avril 2019, le projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est dispensé d'évaluation environnementale.
La personne responsable de la modification1 7 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la commune de Dompierre sur-Yon représentée par son maire, M. Philippe Gaboriau et dont le siège administratif est situé à la mairie de Dompierre sur-Yon, 20, rue du Vieux-Bourg, 85170 Dompierre-sur-Yon.
Les demandes d'information sur le dossier peuvent être formulées auprès de M. Picard, directeur de l'administration générale dans les services de la commune de Dompierre-sur-Yon (tél. 02 51 07 59 08).
Le président du tribunal administratif a désigné M. Marc Jacquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts honoraire en retraite en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Dompierre-sur-Yon, 20, rue du Vieux-Bourg, 85170 Dompierre-sur-Yon, pendant une durée de 33 jours, à compter du lundi 22 juin 2020 à 9 h 00 au vendredi 24 juillet 2020 à 17 h 30.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie, les : lundi 22 juin 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 8 juillet 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, et vendredi 24 juillet 2020, de 14 h 30 à 17 h 30.
Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site : http://www.dompierre-sur-yon.fr et au siège de la mairie de Dompierre-sur Yon, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le poste informatique du hall de la mairie du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 (sauf mardi après-midi).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses observations et ses propositions : soit sur le registre d'enquête, soit les adresser, avec la mention : objet : PLU, par courrier postal à : mairie de Dompierre-sur-Yon, à l'attention de M. Marc Jacquet, commissaire enquêteur, 20, rue du Vieux-Bourg, 85170 Dompierre sur-Yon ou par voie électronique : plu@dompierre-sur-yon.fr Les mesures sanitaires liées au Covid19 seront mises en place et respectées durant toute la durée de l'enquête publique : mesure de distanciation sociale (respect d'une distance d'au moins 1 m entre les personnes et du sens de circulation), gel hydroalcoolique, et port du masque obligatoire, des gants jetables seront mis à disposition pour consulter le dossier d'enquête publique.
Chaque administré devra obligatoirement porter un masque et se munir d'un stylo s'il souhaite apporter des remarques au registre. À l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal se prononcera sur l'approbation du projet de modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Dompierresur Yon, aux jours et heures habituels d'ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique. ÀDompierre-sur-Yon Le 28 mai 2020.
Le Maire..