Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Grenoble, Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Chambéry et Aix les Bains

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Aoste

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Aoste |  Granieu
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CAP VERT BIOENERGIE

PRÉFECTURE DE L'ISÈRE Direction Départementale de la Protection des Populations Service Installations Classees Installations classées pour la protection de l'environnement AVIS AU PUBLIC COMMUNES D'AOSTE ET DE GRANIEU Consultation du dossier de demande d'enregistrement présenté par la société ...

CAPVERT BIOENERGIE Siege social : 7, rue de la Paix Marcel Paul 13001 MARSEILLE.
Nature du projet : Installation d'une unité de méthanisation territoriale de matières organiques.
Emplacement de l'installation : Route du Champ de Mars Zone d'activités du PIDA 38490 AOSTE.
Date d'ouverture de la consultation du dossier : Lundi 22 juin 2020.
Date de clôture de la consultation du dossier : Vendredi 24 juillet 2020.
Consultation du dossier : Pendant toute la durée de la consultation du public : en mairie d'AOSTE aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci, Soit : Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 Le samedi matin de 9h00 à 12h00 (fermé pendant le mois de juillet) en mairie de GRANIEU aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci, soit : Le mardi de 9h30 à 16h30 sans interruption Le vendredi de 12h00 à 18h00 sur le site internet des services de l'État en Isère : http://www.isere.gouv.fr Pendant toute la durée de la consultation du dossier, toute personne intéressée pourra formuler ses observations : sur le registre de consultation du public déposé en mairies d'AOSTE et de GRANIEU, par lettre adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 GRENOBLE CEDEX 1, par voie électronique en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr, avant le mardi 24 juillet 2020 à 18h00.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus.
L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de l'Isère. 207745800.

Territoires concernés : Aoste Granieu
22 juin 2020
Date non déterminée

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