Enquête publique unique

Vaudreuille

du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vaudreuille en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de Vaudreuille, présentée par la société 'CPES Lauragais SAS' 330, Rue du Mourelet, ZI Courtine, à Avignon 84000, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront disponibles à la mairie de Vaudreuille, Le Village, 31250 Vaudreuille pendant 32 jours consécutifs du 20 juin 2020 à 9 heures au 21 juillet 2020 à 17 heures afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Le dossier d'enquête publique sera accessible gratuitement au public depuis un poste informatique à la mairie de Vaudreuille, Le Village, 31250 Vaudreuille aux jours et heures d'ouverture habituels.
Il sera également téléchargeable sur le site internet des services de l'Etat de la Haute-Garonne http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-vaudreuillesaerodrome.
Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur, soit par courrier adressé à la mairie deVaudreuille, Le Village, 31250 Vaudreuille soit par courriel à l'adresse ddtenquete publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr ses observations, propositions ou contre-propositions qui devront parvenir pendant la durée de l'enquête publique.
Les courriers et courriels seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre d'enquête déposé à la mairie de Vaudreuille.
Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public au siège de la communauté de communes Lauragais, Revel, Sorézois, 7 rue georges Sabo 31250 REVEL et à la salle des fêtes de Vaudreuille, 25, place de l'église, 31250 Vaudreuille samedi 20 juin 2020 de 9 h à 12 h au siège de la communauté de communes Lauragais, Revel, Sorézois, mardi 7 juillet 2020 de 14 h à 17 h à la salle des fêtes de Vaudreuille, mardi 21 juillet 2020 de 14 h à 17 h à la salle des fêtes de Vaudreuille.
Une copie au rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu'à la mairie de Vaudreuille et sera publiée sur le site internet des services de l'État de la Haute-Garonne http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov vaudreuilles-aerodrome.
Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, en s'adressant au directeur départemental des territoires Cité administrative Bât.
A 2ème étage, 2, boulevard Armand Duportal BP 70 001 31 074 TOULOUSE CEDEX 9. À l'issue de l'enquête publique, la communauté de communes Lauragais Revel Sorézois statuera sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Vaudreuille, et le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Denis OLAGNON.