GILLIS TS
Dieupentale
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC PREFET DE TARN-ET-GARONNE Projet de création d'un atelier de traitement de surface à Dieupentale Enquête Publique Le préfet de Tarn-et-Garonne communique : En application du code de l'environnement, une enquête publique est ouverte sur la commune de Dieupentale suite au dossier présenté ...
par la Sté GILLIS TS sise 38 rue du Lycée à Montauban, relatif à une demande d'autorisation au titre des installations classées en vue d'exploiter un atelier de traitement de surface 33 route de Toulouse à Dieupentale.
L'enquête publique, aura lieu du mercredi 10 mai au vendredi 9 juin 2017 inclus.
Le dossier d'enquête, comportant notamment la demande avec l'exposé du projet, les plans s'y rapportant, une étude d'impact et l'avis émis au titre de l'autorité environnementale, restera déposé : à la mairie de Dieupentale où le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux ainsi qu'aux jours et heures de présence du commissaire enquêteur. sur le site internet de la préfecture de Tarn et Garonne: http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement-lCPE/Enquete-etconsultation publique Un poste informatique pour consultation du dossier via le site internet de la préfecture sera également à la disposition du public à l'agence postale de Dieupentale -espace Auguste Puisaux jours et heures suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h30 à 18h30 mercredi et samedi de 9h à 12h.
Les observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur pendant la durée de l'enquête par correspondance à la mairie de Dieupentale ou par voie électronique sur le site internet de la préfecture sus mentionné.
Par décision du 13 mars 2017, le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné M. Jacques GAURAN, ingénieur en chef des TPE en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur.
M. GAURAN siègera en mairie de Dieupentale : le mercredi 10 mai de 9h à 12h le mardi 16 mai de 14h30 à 17h30. le lundi 22 mai de 13h30 à 16h30 le jeudi 1er juin de 14h30 à 17h30 le vendredi g juin de 14h30 à 17h30 Le présent avis sera affiché dans les mairies de Canals, Dieupentale, Grisolles et Verdun sur Garonne et publié sur le site Internet de la préfecture de Tarn et Garonne.
A la clôture de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture (BEPA) ou sur son site internet ainsi qu'à la mairie de Dieupentale.
Au final, la décision d'autorisation d'exploiter un entrepôt logistique, assortie du respect de prescriptions, ou la décision de refus d'autorisation d'exploiter sera prise par arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne..