Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Clémery
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Avis d'enquête publique
APPROBATION PROJET Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par delibération en date du 13 mai 2020, la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné a approuvé le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal secteur Seille. La délibération est affichée et consultable dans les mairies du secteur, Ainsi qu'au siège de la Communauté de communes. Le dossier ...
Plan local d'urbanisme intercommunal
sera publié sur le portail national de l'urbanisme, mentionné à l'article L.133-1 du Code de l'urbanisme.
Il sera également consultable sur le site Internet de la Communauté de communes et tenu à disposition du public dans sa version intégrale au siège de la Communauté de communes Seille et Grand Couronné.
Par délibérations en date du 13 mai 2020, la Communauté de communes a également : instauré/modifié les périmètres du droit de préemption urbain sur les nouvelles zones Urbaines (U) et À Urbaniser (AU) des communes du secteur Seille.
Les nouveaux périmètres seront mis à disposition du public à la Communauté de communes, aux heures et jours d'ouverture ; abrogé la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de Rouves ; validé les Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les communes de Clémery et Mailly-sur-Seille.
Ces délibérations sont affichées dans les mairies, ainsi qu'au siège de la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné et seront à disposition du public à la Communauté de communes et en préfecture, aux heures et jours d'ouverture. 207135200.