Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

l'Absie

à 9 h 00 au mardi 20 juin 2017 à 18 h 00, concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Le Pin pour l'aménagement d'une aire naturelle au hameau du Nay.
Le dossier a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale et ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact.
Par une ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Poitiers, M. André Claveau a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité sera mis à la disposition du public à la mairie de Le Pin (79140), 1, place Jeanne-d'Arc, pendant la durée de l'enquête, du vendredi 19 mai 2017 à 9 h 00 au mardi 20 juin 2017 à 18 h 00, aux jours et heures habituels d'ouverture, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 00 et les mercredis de 9 h 00 à 12 h 30, à l'exception jours fériés (jeudi 25 mai et lundi 5 juin).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, au lieu désigné ci-dessus, un registre d'enquête à feuillets non mobiles est mis à la disposition du public où il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public de cet établissement.
Les documents seront consultables sur les sites internet de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais et de la commune de Le Pin : http://www.agglo2b.fr ; http://www.lepin79.com Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Le Pin, 1, place Jeanned'Arc, pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le vendredi 19 mai de 15 h 00 à 18 h 00 ; le jeudi 8 juin de 15 h 00 à 18 h 00 ; le mardi 20 juin de 15 h 00 à 18 h 00.
De plus, pendant la durée de l'enquête publique, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par courrier à l'adresse suivante : À l'attention du commissaire enquêteur, mairie de Le Pin, 1, place Jeanne-d'Arc, 79140 Le Pin ou par courriel, à l'adresse suivante : enquetelepin@agglo2b.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Des informations concernant ce dossier peuvent être demandées à Mme Anne-Lise Brouard, chargée de mission à la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais, au 05 49 81 19 00. À l'expiration du délai d'enquête, le registre, assorti le cas échéant des documents annexés par le public, sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Ce dernier dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre son rapport au président de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais, accompagné de ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais et à la mairie de Le Pin aux jours et heures habituels d'ouverture pendant une période d'un an à compter de sa réception par la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi.
Au terme de l'enquête, le projet de mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. par déclaration de projet sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de l'agglomération du Bocage Bressuirais..