Source : Notre-territoire.com, Paris Normandie/ Edition de Rouen
COMMUNE DE MANNEVILLE ES PLAINS
Blosseville
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES DCPPAT BPP AVIS Arrêté prefectoral du 2 juin 2020 déclarant d'utilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la ...
mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage de MANNEVILLE-ES-PLAINS.
Par arrêté du 2 juin 2020 le préfet de la Seine-Maritime a déclaré d'utilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage de MANNEVILLE-ES-PLAINS.
L'arrêté susvisé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. sera publié sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime ; sera affiché dans les mairies de MANNEVILLE-ES-PLAINS, BLOSSEVILLE-SUR-MER, VEULES-LES-ROSES et GUEUTTEVILLE-LES-GRES pendant deux mois avec l'indication qu'une copie intégrale est déposée à la mairie et mise à disposition de tout(e) intéressé(e).
Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage établi par les maires des communes concernées..