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Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne

COMMUNE DE VERFEIL
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE VERFEIL

AVIS DE PUBLICITE AUX ASSOCIATIONS INSTALLATION du conseil d'administration Du centre communal d'action sociale de VERFEIL Le Maire de la Ville de Verfeil informe Qu'en application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Il sera procedé à la nomination ...

: Des représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions Des représentants d'associations de personnes âgées et de retraités Des représentants d'associations de personnes handicapées Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant une liste comportant au moins une personne sauf impossibilité dûment justifiée.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes : Dûment mandatées par l'association pour la représenter, étant établi que l'association doit avoir son siège dans le département ; Menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune; Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n'entretiennent aucune relation de prestation à l'égard du CCAS ; Qui ne sont pas membres du conseil municipal.
Délai impératif Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à l'attention de Monsieur le Maire 3 rue Vauraise, 31590 Verfeil avant le 30 juin 2020, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la mairie contre accusé de réception.
Fait à Verfeil, le 10 juin 2020 Le Maire de la Ville de Verfeil Patrick PLICQUE.

Territoires concernés : Verfeil
15 juin 2020
Date non déterminée

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