CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
Lasserade
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Communes Bastides et Vallons du Gers Le public est informe qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés sur la Commune de Lasserade du 02 Juillet 2020 au 04 Août 2020, conformément à la Décision du Président de la Communauté de Communes ...
Bastides et Vallons du Gers en date du 4 décembre 2019.
M. Frédéric PITOUX, Domicilié à « Cazeneuve » SEAILLES (32190), Chef d'exploitation élevage avicole a été désigné commissaire enquêteur, par le Président du tribunal administratif de Pau.
L'enquête se déroulera à la mairie de Lasserade (Hôtel de Ville 32160 Lasserade), où M. le commissaire enquêteur recevra : le 02 Juillet 2020 et le 23 Juillet 2020, de 14h00 à 18 h 00, le 07 Juillet 2020 et le 04 Août 2020, de 8h30 à 12h30.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers : http://www.ccbvg.fr.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, disponible en mairie les jours d'ouverture ; ainsi que par courrier, adressé en mairie à l'attention de M. Pitoux, Commissaire enquêteur, ou par courriel à accueil@ccbvg.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Le Président de la Communauté de Communes.