Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Gennevilliers

DU PUBLIC Le public est informé qu'en application de l'arrêté préfectoral DCPPAT n 2020-54 du 10 juin 2020, il sera procédé durant quatre semaines à une consultation du public préalablement à la prise d'une décision, du lundi 29 juin 2020 à 8h30 au lundi 27 juillet 2020 à 16h00, sur la demande d'enregistrement présentée le 10 février 2020 puis complétée le 10 avril 2020, par le directeur développement foncier et environnement de la société CEMEX Granulats, dont le siège social est situé 2, rue du Verseau, 94150 Rungis, concernant les installations, située Route du Bassin n6 à Gennevilliers, classables sous les rubriques suivantes de la nomenclature relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement: 2516-1 : Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.
Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : Supérieur ou égal à 1 000 m3, soumis au régime de l'enregistrement, 2515-1-a : Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.
Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2.
La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant: Supérieure à 200 kW, soumis au régime de l'enregistrement, 2517-2 : Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant : Supérieure à 5 000 m2, mais inférieure ou égale à 10 000 m2, soumis au régime de la déclaration, 2518-b : Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522.
La capacité de malaxage étant : Inférieure ou égale à 3 m³, soumis au régime de la déclaration.
Le projet relève également de la loi sur l'eau sous les rubriques de la nomenclature suivantes : 3220 : pour la soustraction au lit majeur d'une surface de 15 500 m², soumis au régime de l'autorisation, 2150 : pour le rejet d'eau pluvial provenant d'une plateforme d'une surface de 3,7 ha, soumis au régime de la déclaration Le dossier de demande et ses pièces annexées seront déposés à la mairie de Gennevilliers, 177 avenue Gabriel Péri, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant la durée de la consultation. la consultation s'effectuera dans le respect des règles sanitaires imposées pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture des Hauts-de Seine, à l'adresse suivante : https://urldefense.proofpoint.com/v2/url?u=http-3A_ http://www.hauts-2Dde-2Dseine. pref .gouv.fr_Politiques-2Dpubliques_Environnement 2Det-2Dprevention-2Ddes 2Drisques_Environnement_Installations 2Dclassees-2Despace-2DProfessionnels_& d=DwIDAw&c=uSEuY5DFUpK1tHJgduTViA& r=W_r4UAHWOF91DrArQz2DYyIIs R_6OwqewBgex9tLURs&m=Xs-C0lPpn 13HpjVXKD9yORgZ7BGpym-Qhvi6vZx 897c&s=zsFvKpJ848gL2XiJlxavrN 8BONT9NsiII8LYOqs-Tl4&e= Le public a la possibilité d'envoyer ses observations par courriel sur la boite fonctionnelle de la préfecture des Hauts-de-Seine suivante : pref-enquetes-publiques-belp@hauts-deseine. gouv.fr Pendant la consultation, le public pourra également adresser ses observations par voie postale au préfet des Hauts-de-Seine préfecture direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques 167/177, avenue Joliot-Curie 92013 Nanterre Cedex, en mentionnant «consultation du public, dossier CEMEX Granulats».
A l'expiration du délai de consultation, le maire de Gennevilliers clora le registre et l'adressera au préfet du département des Hauts-de Seine qui y annexera les observations qui lui ont été adressées.
Des avis annonçant l'ouverture de la consultation seront affichés en mairies de Gennevilliers, Argenteuil, Epinay-sur-Seine, Ile-Saint-Denis par les soins des maires, quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation.
Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera établi par ces autorités.
La consultation du public sera également annoncée par avis, quinze jours au moins avant son ouverture, aux frais du demandeur, par les soins du préfet des Hauts-de-Seine, dans deux journaux diffusés dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, du Vald'Oise et de la Seine-Saint-Denis.
Le demandeur effectuera également l'affichage d'un avis sur le site prévu pour l'installation.
L'avis annonçant la consultation du public sera également publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, quinze jours au moins avant son ouverture et pendant toute sa durée.
La demande d'enregistrement déposée par le représentant de la société CEMEX Granulats pourra faire l'objet d'un arrêté d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières, complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7 du code de l'environnement ou de refus pris par le préfet des Hauts-de-Seine.
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Vincent Berton.