COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Airon-Notre-Dame

et GROFFLIERS DEMANDE DE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN VUE DU MAINTIEN D'OUVRAGES DE DÉFENSE CONTRE LA MER ET DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D'UN CORDON EN ENROCHEMENTS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu qu'en application du code de l'environnement et en exécution d'un arrêté préfectoral daté du 18 avril 2017, une enquête publique relative à la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en vue du maintien d'ouvrages de défense contre la mer et de travaux de reconstruction d'un cordon en enrochements aura lieu pendant 33 jours consécutifs, du 15 mai au 16 juin 2017 inclus.
Cette enquête portera sur la demande d'autorisation formulée au titre de la loi sur l'eau.
Ce projet est présenté par la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois.
Cette enquête se déroulera sur les communes de BERCK-SUR-MER et GROFFLIERS.
Le siège d'enquête est fixé en mairie de BERCK-SURMER.
Monsieur Yves ALLIENNE, directeur général adjoint en mairie, retraité est désigné en qualité de commissaire enquêteur.Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête comportant les informations environnementales en mairies de BERCKSUR MER et de GROFFLIERS aux jours et heures habituels d'ouverture au public (La mairie de Berck-sur-Mer est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, la mairie de Groffliers est quant à elle ouverte du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).
L'ensemble du dossier sera consultable sur le site de la commune de Berck-sur-Mer (http://www.berck.fr/mairie/urbanismeenvironnement).
Un poste informatique sera mis à la disposition des personnes souhaitant consulter ce dossier en Préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/ SUP : rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9), aux jours et heures d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30).Ce dossier comprendra en outre l'étude d'impact et le courrier du 25 juillet 2016 indiquant que l'avis de l'autorité environnementale n'a pas été rendu dans les délais réglementaires.
Ce dernier sera également disponible sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais : http://www.pas-de-calais. gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Enquete environnementale.
Les intéressés pourront soit consigner leurs observations sur le registre qui sera ouvert à cet effet en mairies, soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Berck-sur-Mer lequel les annexera au registre déposé en cette même mairie, ou par courrier électronique au commissaire enquêteur par le biais du site internet de la préfecture du Pas-de-Calais ( http://www.pas-de-calais.gouv.fr : Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquêtes Environnementales en cliquant sur le bouton 'réagir à cet article').
Les observations et propositions réceptionnées par le commissaire enquêteur seront accessibles sur le site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais à la rubrique suivante : ' Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquêtes Environnementales '.
Ces courriers électroniques seront également annexés au registre de la mairie siège par le commissaire enquêteur.Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : le lundi 15 mai 2017 en mairie de Berck-sur-Mer de 14h00 à 17h00 le mardi 23 mai 2017 en mairie de Groffliers de 14h00 à 17h00 le jeudi 1er juin 2017 en mairie de Berck-sur-Mer de 09h00 à 10h00 le vendredi 16 juin 2017 en mairie de Groffliers de 14h00 à 17h00 Toutes informations sur le projet pourront être demandées à M. Cyril CONGY, Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois, 11-13 Place Gambetta, 62170 Montreuil-sur-Mer (Tél : 03 21 90 94 70). À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours pour rendre son rapport relatif au déroulement de l'enquête et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairies, ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais http://www.pas-decalais. gouv.fr), à la rubrique suivante : ' Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquêtes environnementales '.
Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s'adressant à la Préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l'enquête publique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur la demande de concession d'occupation du domaine publique maritime. 1399176400.