Enquête publique unique

Audeloncourt

12 h, dans les communes d'Audeloncourt, de Bourg-Sainte-Marie, de Breuvannes-en Bassigny, de Doncourt-sur-Meuse, d'Hâcourt, de Levécourt et de Soulaucourt-sur-Mouzon (département de la Haute Marne) et de Barville, d'Harchéchamp, de Moncel-sur-Vair, de Neufchâteau (mairie siège), de Pompierre, de Rebeuville et de Vrécourt (département des Vosges).
Cette enquête porte sur la demande présentée par l'Établissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA EPTB Meuse), en vue de : déclarer d'utilité publique des aménagements hydrauliques prévus sur le Bassin de la Meuse amont ; réaliser une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires ; déclarer d'intérêt général le projet d'aménagements hydrauliques et environnementaux du Bassin de la Meuse amont dit HEBMA ; obtenir l'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'environnement de réaliser les travaux correspondants (volets loi sur l'eau et dérogation au titre des espèces protégées) ; instituer des servitudes d'utilité publique prévues à l'article L.211-12 du Code de l'environnement.
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête comportant, outre le dossier de demande présenté par l'EPAMA EPTB Meuse comprenant une évaluation environnementale, le bilan de la concertation préalable réalisée par voie dématérialisée du 19 février 2018 au 18 mars 2018 sur le projet HEBMA de juin 2018, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse de l'EPAMA EPTB Meuse ainsi que l'avis du conseil national de la protection de la nature et la réponse de l'EPAMA EPTB Meuse, du 6 juillet à 10 h au 10 août 2020 à 12 h, dans les mairies des communes précitées, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet hébergeant un registre dématérialisé dont l'adresse est la suivante : https://www.registredemat.fr/hebma En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible : à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone : 03.29.69.88.70 ou par courriel à l'adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr ; à la préfecture de la Haute-Marne, 89, rue Victoire-de-la-Marne à Chaumont, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone : 03.25.30.22.02 ou par courriel à l'adresse suivante : pref-icpe@haute-marne.gouv.fr Toute information relative au projet HEBMA pourra être demandée à M. Boris RAVIGNON, président de l'EPAMA EPTB Meuse, 26, avenue Jean-Jaurès, 08000 Charlevilles-Mézières, téléphone : 03.24.33.49.02, mail : secretariat@epama.fr Les observations et propositions du public pourront être consignées du 6 juillet à 10 h au 10 août 2020 à 12 h : directement dans le registre d'enquête publique unique ouvert à cet effet dans chacune des mairies des communes précitées ; adressées par écrit à la mairie siège de Neufchateau, à l'attention du président de la commission d'enquête, qui les annexera au registre d'enquête correspondant, à l'adresse suivante : 28, rue Saint-Jean, 88300 Neufchâteau ; par courriel à l'adresse suivante : hebma@registredemat.fr.
Les observations ainsi transmises seront importées dans le registre dématérialisé précité et consultables par tous.
Un membre de la commission d'enquête composée de MM. Luc MARTIN, retraité, président, Claude BESANCON, retraité, Jean, Patrick ERARD, retraité, Patrick GRANGE-NICOT, retraité et de Mme Brigitte WEISSE, attachée territoriale, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, selon les modalités suivantes : lieu de permanence, dates et heures de permanence : Département de la Haute-Marne : Mairie d'Audeloncourt : lundi 6 juillet 2020 de 10 h à 12 h ; lundi 27 juillet 2020 de 10 h à 12 h ; lundi 10 août 2020 de 10 h à 12 h ; Mairie de Bourg-Sainte-Marie : mercredi 22 juillet 2020 de 10 h à 12 h ; mercredi 5 août 2020 de 10 h à 12 h.
Mairie de Breuvannes-en-Bassigny : mardi 21 juillet 2020 de 15 h à 17 h ; samedi 8 août 2020 de 10 h à 12 h.
Mairie de Doncourt-sur-Meuse : jeudi 9 juillet 2020 de 10 h à 12 h ; jeudi 16 juillet 2020 de 10 h à 12 h.
Mairie d'Hâcourt : lundi 6 juillet 2020 de 15 h à 17 h ; lundi 27 juillet 2020 de 15 h à 17 h ; lundi 3 août 2020 de 15 h à 17 h.
Mairie de Levécourt : lundi 20 juillet 2020 de 10 h à 12 h ; lundi 3 août 2020 de 10 h à 12 h ; lundi 10 août 2020 de 10 h à 12 h.
Mairie de Soulaucourt-sur-Mouzon : vendredi 10 juillet 2020 de 15 h à 17 h ; vendredi 24 juillet 2020 de 15 h à 17 h ; vendredi 7 août 2020 de 15 h à 17 h.
Départementdes Vosges : Mairie de Barville : lundi 6 juillet 2020 de 14 h 30 à 16 h 30 ; mardi 4 août 2020 de 10 h à 12 h.
Mairie d'Harchéchamp : vendredi 10 juillet 2020 de 10 h à 12 heures ; vendredi 7 août 2020 de 14 h à 16 h.
Salle polyvalente de Moncel-sur-Vair, rue du Vair : vendredi 10 juillet 2020 de 14 h à 16 h ; mardi 4 août 2020 de 14 h 30 à 16 h 30.
Mairie de Neufchâteau : jeudi 9 juillet 2020 de 14 h à 17 h ; jeudi 16 juillet 2020 de 9 h à 12 h ; samedi 25 juillet 2020 de 9 h à 12 h ; lundi 10 août 2020 de 9 h à 12 h.
Mairie de Pompierre : jeudi 16 juillet 2020 de 15 h à 17 h ; lundi 27 juillet 2020 de 13 h 30 à 15 h 30.
Mairie de Rebeuville : jeudi 16 juillet 2020 de 10 h à 12 h ; lundi 27 juillet 2020 de 17 h à 19 h.
Mairie de Vrécourt : mercredi 8 juillet 2020 de 10 h à 12 h ; samedi 18 juillet 2020 de 10 h à 12 h ; mardi 4 août 2020 de 17 h à 19 h.
L'ensemble des règles sanitaires afin d'éviter la propagation du virus Covid-19 seront respectées (distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique, aération des locaux, désinfection du matériel, ...).
Pour se rendre en mairie, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d'apporter son propre stylo.
La désinfection des mains avant et après la consultation du dossier ou du registre est obligatoire.
Des permanences téléphoniques seront également assurées les vendredis 10, 17, 24 et 31 juillet et 7 août 2020, de 10 h à 12 h par un membre de la commission d'enquête, sous réserve d'une prise de rendez-vous dans un délai ouvré de 48 heures au préalable, via le site Internet https://www.registredemat.fr/hebma ou par téléphone au 03.24.33.49.02.
Ces rendez-vous téléphoniques auront une durée prévisionnelle de 15 minutes.
Si les échanges venaient à nécessiter davantage de temps, il conviendra de fixer avec le membre de la commission d'enquête un rendez-vous pour un nouvel entretien.
Par ailleurs, deux réunions d'information et d'échange avec le public se tiendront en présence de membres de la commission d'enquête et de l'EPAMA EPTB Meuse, dans le respect des règles sanitaires en vigueur : le jeudi 9 juillet 2020 à 20 h, à la salle polyvalente de Breuvannes-en Bassigny sise rue du stade ; le jeudi 16 juillet 2020 à 20 h, au Trait d'Union à Neufchâteau sis 1, rue Régnault.
Dès leur réception, le rapport unique et les conclusions motivées de la commission d'enquête au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, dans les mairies des communes précitées ainsi que dans les préfectures des Vosges et de la Haute-Marne (sur place et site Internet : http://www.vosges.gouv.fr ou http://www.haute-marne.gouv.fr).
Au terme de l'enquête publique unique, les préfets des Vosges et de la Haute-Marne sont l'autorité compétente pour prendre les décisions portant sur : l'utilité publique des aménagements hydrauliques prévus par l'EPAMA EPTB Meuse dans le Bassin Meuse amont ; la cessibilité des parcelles à acquérir le cas échéant ; l'intérêt général du projet HEBMA et l'autorisation de réaliser les travaux correspondants au titre des aménagements hydrauliques et environnementaux ; l'institution de servitudes d'utilité publique. 209997800.