Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Bailleau-le-Pin

de l'environnement présentée par la Société CGM BIO-ENERGY pour son projet d'installation de méthanisation de matières végétales brutes et autres déchets non dangereux(écarts de tri et boues de STEP d'industries agroalimentaires), à l'exclusion des sous-produits animaux, située au lieu-dit « La Croix Blanche « à Francourville.
Les communes de Francourville, Sours, Voise, Béville-le-Comte, Umpeau, Saint Léger-des-Aubées, Bailleau-le-Pin, Nogent-sur-Eure et Chauffours sont concernées par le périmètre d'épandage des digestats de l'installation de méthanisation.
Un dossier sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, aux jours et heures suivants à la mairie de Francourville : du 06 juillet au 24 juillet, les : lundis de 13 h 00 à 17 h 00, mardis et jeudis de 17 h 00 à 19 h 00, vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et à partir du 27 juillet, le : mardi et jeudi de 17 h 00 à 19 h 00.
Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la préfecture : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiquespubliques/ Enquetes-Publiques-et-consultationdu public/Consultation-du-public/En-cours et adresser ses observations à la Préfecture d'Eure-et-Loir -Direction de la Citoyenneté Bureau des Procédures Environnementales 15 place de la République CS 80537 28019 Chartres Cedex ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@eureet loir.gouv.fr, avant la fin du délai de consultation du public.
La Préfète est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement, par arrêté préfectoral d'enregistrement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou pour prendre une décision de refus.