Demande d'autorisation environnementale

Assevent

, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Recquignies, Rousies, Saint-Rémy-du-Nord et Sassegnies Demande d'autorisation environnementale (code de l'environnement) Voies Navigables de France (VNF) a déposé un dossier d'autorisation environnementale portant sur le plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage d'entretien (PGPOD) pour l'Unité Hydrographique Cohérente (UHC) 14 -Sambre Canalisée.
Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du lundi 6 juillet 2020-9 h 00 au jeudi 6 août 2020-17 h 30 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la mairie des communes de Jeumont, Landrecies et Pont-sur-Sambre, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans ces communes.
Pendant toute la durée de l'enquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l'État dans le Nord http://www. nord.gouv.fr, rubrique« Politiques publiques/ Environnement/ Eau/ Police de l'eau/ Consultations, participations et enquêtes publiques/ Enquêtes publiques IOTA/ Dossiers d'enquête publique») et sur le site internet https://www.registredematfr/pgpodsambre canalisee VNF met à disposition du public, l'étude d'impact ainsi que la réponse écrite à l'avis de l'autorité environnementale sur le site« http://www.projets-environnement.gouv.fr ».
Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex ddtm-sent@nord.gouv.fr).
Le dossier d'enquête publique comprend un dossier d'autorisation environnementale avec étude d'impact, l'avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Sambre, l'avis de l'autorité environnementale et les réponses écrites du pétitionnaire à ces avis.
Le commissaire-enquêteur, M. Christian LEBON, chef de service comptable à la direction régionale des douanes de Lille, retraité, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après lundi 6 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Jeumont vendredi 10 juillet 2020 de 13 h 30 à 17 h 30 en mairie de Pont-sur-Sambre vendredi 31 juillet 2020 de 13 h 30 à 16 h 30 en mairie de Landrecies jeudi 6 août 2020 de 13 h 30 à 17 h 30 en mairie de Jeumont Deux « permanences téléphoniques » du commissaire-enquêteur, sous forme d'entretiens téléphoniques limités à 15 minutes sont prévues le jeudi 30 juillet 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 et le mardi 4 août de 9 h 00 à 12 h 00.
Le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire au 01.49.04.02.10, les lundis et mardis matin de 10 h 00 à 12 h 00, il fournira alors un numéro de téléphone sur lequel il sera contacté par le commissaire-enquêteur.
Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l'enquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur par écrit à l'adresse du siège d'enquête mairie de JEUMONT Centre Administratif Georges Pompidou BP 70159 59572 JEUMONT CEDEX par voie électronique à l'adresse pgpod-sambre-canalisee@registredemat.fr en les consignant sur le registre dématérialisé à l'adresse https://www. registredemat fr/pgpod-sa mbre-canalisee Pendant toute la durée de l'enquête toutes les observations et propositions déposées par le public seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet du registre dématérialisé (https://www.registredematfr/pgpodsambrecanalisee), le report les observations et propositions (par écrit ou oralement à l'occasion des permanences du commissaire enquêteur ou par courrier) déposées par le public sur le registre mis à disposition du public au siège de l'enquête étant réalisé par le commissaire-enquêteur, sur le registre papier mis à disposition dans la commune de Jeumont pour les observations et propositions déposées par voie dématérialisée également par le commissaire enquêteur.
Le public sera averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet.
Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue de VNF auprès de M. SOMON, mail jeremie.somon@vnf.
Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies des communes où s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'en DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et seront publiés sur le site« Les services de l'Etat dans le Nord» http://www.nord.gouv.fr, rubrique« Politiques publiques/ Environnement/ Eau/ Police de l'eau/ Consultations, participations et enquêtes publiques/ Enquêtes publiques IOTA/ Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur»). À l'issue de l'enquête publique, le préfet du Nord pourra accorder l'autorisation environnementale de l'opération, tenant lieu d'autorisation au titre des articles L.214-3 1 et R.214-1 du code de l'environnement. 2008029.