plan de prévention des risques d'inondation
Brognard
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DU DOUBS PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION DE LA SAVOUREUSE ET SES AFFLUENTS Concertation de la population Par arrêté en date des 19 et 21 decembre 2012, les préfets du Doubs et du Territoire de Belfort ont prescrit la révision et l'extension du PPRI de la Savoureuse, Du Rhôme ...
et de la Rosemontoise.
Le périmètre mis à l'étude concerne quatre communes du Doubs riveraines de la Savoureuse.
Conformément aux modalités de concertation listées dans cet arrêté, une phase de concertation est organisée, du 6 juillet au 31 juillet 2020, pour présenter le contenu des études et cartographies produites et recueillir l'avis de la population sur l'emprise des crues historiques établies par modélisation.
Cette concertation se fera sur la base de documents disponibles en ligne et des permanences seront organisées pour permettre de recueillir les avis ou remarques de la population.
Ces permanences se tiendront le jeudi 9 juillet 2020, de 10 h à 13 h et de 16 h à 19 h dans la Salle des fêtes Jean Jaurès, 20, rue de Brognard à Vieux-Charmont.
Dans le cadre de la prévention du COVID-19, les personnes participant aux permanences devront venir équipées d'un masque.
L'ensemble des documents relatifs au PPRI de la Savoureuse est consultable sur le site de la préfecture du Territoire de Belfort : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr (article « révision du plan de prévention du risque inondation du Bassin de la Savoureuse concertation du public » sur la page d'accueil).
Durant cette phase, la population pourra s'exprimer sur les cartographies des crues historiques établies par modélisation, il est aussi possible de transmettre des questions, remarques et avis jusqu'au 31 juillet 2020 par : courriel : ddt-ppri@territoire-de-belfort.gouv.fr ; courrier : Direction départementale des Territoires du Doubs, service eau, risques, nature et forêt, BP 1169, 6 rue du Roussillon, 25003 Besançon cedex.
Cette concertation de la population concerne les quatre communes du Doubs suivantes : Brognard, Nommay, Dambenois, Vieux-Charmont. 210056400.