COMMUNE DE BROUSSE
Brousse
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Brousse
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BROUSSE
1563047 MAIRIE DE BROUSSE Certificat d'affichage Monsieur Sébastien DUGNAS, maire de Brousse (Puy-de-Dôme) certifie que la déliberation n°2020-21 du 15/05/2020 concernant le transfert de biens de section dans le patrimoine communal (travaux d'installation de relais Orange objectif d'intérêt général) ...
, A été affiché du 28 mai 2020 au 30 juillet 2020 inclus.
Fait à Brousse, Le 30 juillet 2020.
Territoires concernés :
Brousse
L'enquête est terminée