plan de prévention des risques d'inondation
Montpellier
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Avis d'enquête publique
692592 AVIS DE PUBLICATION Préfet de l'Hérault Transactions immobilières information sur les risques naturels et technologiques majeurs Suite à l'approbation le 20 février 2017 de la modification n° 1 du plan de prévention des risques d'inondation d'Olonzac, conformément aux articles L125-5 et ...
R125-23 à R125-27 du Code de l'Environnement, par arrêté n° DDTM34-2017-04-08312 du 13 avril 2017, le préfet de l'Hérault a mis à jour les documents de référence nécessaires à l'établissement de l'état des risques établi par le vendeur ou le bailleur de biens immobiliers situés sur cette commune.
Cet arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Il sera consultable sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault à l'adresse : http://www.herault.gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement-risquesnaturels{flag} et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/L-information des-Acquereurs-et-des-Locataires-I.A.L/Dossiers-communaux-d-information DCI/Olonzac .