Projet d'aliénation d'un chemin rural

Cours

au 24 juillet 2020 à 18h.
Pendant toute la durée de l'enquête, Un dossier et un registre d'enquête seront déposés au siège de l'enquête, à la mairie de Segonzac, et seront consultables, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Mme Sylviane Scipion, administratrice territoriale retraitée, inscrite sur la liste départementale des commissaires-enquêteurs pour l'année 2020, a été désignée commissaire-enquêtrice.
Elle recevra le public à la mairie de Segonzac, au cours de deux permanences : le 10 juillet 2020 de 9h à 11h et le 24 juillet 2020 de 16h à 18h.
Eu égard à la crise sanitaire lié à la COVID 19, un protocole d'accueil du public sera mis en oeuvre lors de ces permanences.
En particulier, deux personnes maximum pourront être reçues simultanément, et devront être masquées avant d'entrer.
Pendant la durée de l'enquête, les personnes intéressées auront la faculté de faire parvenir leurs observations et propositions par lettre adressée à la commissaire-enquêtrice, domiciliée en mairie de Segonzac, ou par voie électronique à l'adresse suivante : mairiesegonzac@orange.fr, en portant la mention 'Enquête publique - aliénation L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit d'un chemin rural'.
Ces correspondances devront lui parvenir avant la date et l'heure de clôture de l'enquête, le 24 juillet 2020 à 18 h.
Dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, un exemplaire du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice seront adressés à la mairie de Segonzac, pour y être sans délai tenu à la disposition du public pendant un an.
A l'issue de cette procédure, la commune dispose de deux mois pour se prononcer définitivement sur le projet d'aliénation du chemin rural précité..