Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

SYNDICAT MIXTE ESCAUT ET AFFLUENTS-SyMEA
Valenciennes

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Valenciennes
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYNDICAT MIXTE ESCAUT ET AFFLUENTS-SyMEA

AVIS DE PUBLICATION PREFET DU PAS-DE-CALAIS PREFET DU NORD DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT AVIS RELATIF A L'APPROBATION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA SENSEE Le Schema d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Sensée a été approuvé ...

par arrêté inter préfectoral du 21 février 2020.
L'arrêté inter-préfectoral, ainsi que la déclaration environnementale seront publiés aux recueils des actes administratifs des Préfectures du Nord et du Pas de Calais.
Les documents du SAGE sont tenus à disposition du public au siège du SyMEA, à la Préfecture du Pas-de-Calais (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), à la Préfecture du Nord ainsi que sur le site internet http://www. gesteau.eaufrance.fr Le Préfet du Pas-de-Calais Secrétaire Général Alain CASTANIER Le Sous-Préfet du Nord Directeur de cabinet Romain ROYET D20N025593.

Territoires concernés : Valenciennes
21 février 2020
Date non déterminée

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