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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Athis-Mons
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Avis d'enquête publique
EPT GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE Par delibération n2020-06-23_1835 en date du 23 juin 2020, le Conseil Territorial de l'Établissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé la modification simplifiée n4 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune d' ATHIS-MONS. Cette délibération est affichée aux sièges ...
de l'EPT et de la mairie d'Athis-Mons pendant 1 mois à compter du 01/07/2020.
Le dossier de modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est consultable à l'EPT et en mairie d'Athis-Mons service urbanisme aux jours et heures habituels.