Déclaration d'intérêt général

Gap

Général relative aux travaux d'élargissement du lit et de remodelage des berges du torrent de Malecombe, Sur la commune de GAP, au profit de la Communauté d'agglomération de Gap-Tallard Durance, se déroulera pendant une durée de 17 jours consécutifs, du lundi 3 août 2020 au mercredi 19 août 2020 inclus, en mairie de GAP.
Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance Campus des 3 Fontaines 2, ancienne route de Veynes BP 92 05007 Gap Cedex Tél : 04 92 53 24 24.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête est mis à la disposition du public à la Mairie de GAP Services Techniques Route de la justice 05000 GAP (siège de l'enquête), pendant les heures habituelles d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 7h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30.
Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes : http://www.hautes-alpes.gouv.fr.
Chemin d'accès : Politiques publiques -> Environnement, Risques naturels et technologiques -> Enquêtes publiques -> Enquêtes environnementales.
Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h Le public pourra consigner ses observations et propositions de trois manières différentes.
Sur le registre d'enquête publique tenu à la disposition du public déposé à la Mairie de GAP, Par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de l'enquête, Par voie électronique, en envoyant un message à l'adresse suivante : pref-torrentmalecombe@hautes-alpes.gouv.fr Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de l'enquête publique, soit du lundi 3 août 2020 à partir de 8h30 jusqu'au mercredi 19 août 2020 à 16h30.
Madame Fabienne BESSY, responsable au sein d'une structure d'insertion par l'activité économique retraitée est désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de MARSEILLE en date du 29 juin 2020, pour recueillir les observations du public et formuler un avis sur le résultat de l'enquête.
Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de GAP (services techniques) : Le lundi 3 août 2020, de 8h30 à 11h30 ; Le mercredi 19 août 2020, de 13h30 à 16h30.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la Mairie de GAP, à la Préfecture des Hautes-Alpes et sur son site internet à l'adresse suivante : http://www.hautes-alpes. gouv.fr Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en Mairie de GAP, sur les lieux prévus pour la réalisation de ce projet, par le pétitionnaire, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département.
La Préfète, Pour la Préfète et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, Agnès CHAVANON.