Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Projet de zonage d'assainissement
Savournon
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAVOURNON Avis Enquête publique relative au zonage d'assainissement Par arrêté municipal nº9 en date du 24 avril 2017 le maire de Savournon a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant le projet de zonage d'assainissement pour le développement de l'assainissement collectif ...
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M. Rolland LINOSSIER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le tribunal administratif de Marseille par décision nº E17000036 / 13 du 17 mars 2017.
L'enquête se déroulera en mairie de Savournon pendant 31 jours du 13 mai 2017 au 12 juin 2017 inclus, les lundi et mardi de 14h à 17h, mercredi et vendredi de 9h à 12h.
M. le Commissaire-enquêteur recevra en mairie de Savournon le : Samedi 13 mai 2017 de 9h à 12h Vendredi 19 mai 2017 de 16h à 19h Lundi 12 juin 2017 de 16h à 19h Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de zonage d'assainissement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou adressées à la mairie par écrit à l'attention du commissaire enquêteur Mairie de Savournon Quai des écoles 05700 SAVOURNON ou par mail : mairiedesavournon@orange.fr à l'attention du commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, pendant une durée de un an.
Toute personne pourra obtenir le dossier de l'enquête publique auprès de la mairie à sa demande et à ses frais, dès la publication de l'ouverture de l'enquête.
Le maire, Michel ROLLAND 813282700.