Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS VIAL
Saint-Romain-le-Puy

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Saint-Romain-le-Puy
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS VIAL

Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBRISON AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement Une enquête publique prealable à une autorisation environnementale d'exploiter une installation de tri et recyclage de verres industriels ...

déposée par la société LOUIS VIAL S.A.S. pour le site de Saint-Romain-le-Puy, aura lieu du lundi 17 août au mardi 15 septembre, 17h00, Soit une durée de 30 jours.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le Président de la société LOUIS VIAL S.A.S, personne morale responsable du projet, dont le siège social est situé 20, rue Larzaillier 42610 Saint Romain-le-Puy Tél : 04.77.76.61.53.
L'autorité compétente pour prendre la décision concernant la demande d'autorisation est le Préfet de la Loire.
A l'issue de l'enquête publique, la demande susvisée fera l'objet d'une décision préfectorale d'autorisation ou de refus.
Compte-tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à l'épidémie du covid-19, la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé est à privilégier.
Durant cette période, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier (demande, étude d'incidence, avis de l'autorité environnementale et pièces annexes) déposé en mairie de Saint-Romain-le-Puy, siège de l'enquête publique aux heures et jours habituels d'ouverture des services au public, à savoir : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
L'ensemble de ces éléments seront également consultables sur le site http://www.loire.gouv.fr sous la rubrique 'Politiques publiques Environnement Installations Classés pour la Protection de l'Environnement' puis 'dossiers en cours d'instruction dans la Loire'.
Toutefois, Monsieur Robert BOUGEREL, qui a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, sera présent en mairie de Saint-Romain-le-Puy les : lundi 17 août 2020, de 9h00 à 12h00, jeudi 27 août 2020, de 9h00 à 12h00, vendredi 4 septembre 2020, de 9h00 à 12h00, mercredi 9 septembre 2020, de 14h00 à 17h00, mardi 15 septembre 2020, de 14h00 à 17h00.
Afin de respecter la distanciation physique, les personnes souhaitant, soit obtenir des informations relatives à ce dossier, soit consulter le dossier et/ou déposer une observation devront, au préalable, avoir pris un rendez-vous physique ou téléphonique pour l'une des permanences mentionnées ci-dessus, auprès des services de la mairie de Saint-Romain-le-Puy au 04.77.76.60.55.
Il ne sera reçu qu'une seule personne, (au maximum deux personnes) à chaque rendez-vous.
La durée du rendez-vous est fixée à 20 minutes maximum.
Les gestes barrières devront être respectés.
Il est demandé d'apporter son propre stylo si des prises de notes sont souhaitées ainsi que pour le dépôt d'observations et/ou de propositions.
Le port du masque est recommandé lors des entretiens.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. À l'issue de l'enquête toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur en mairie de Saint-Romain-le-Puy, ainsi qu'à la Sous-Préfecture de Montbrison.
Ces documents resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces informations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.loire.gouv.fr même rubrique qu'indiqué plus haut.
Toute personne physique ou morale concernée peut demander, à ses frais, communication du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur.
Le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie siège de l'enquête (Saint-Romain-le-Puy), dans les mairies concernées par le rayon d'affichage (PRECIEUX et SURYLE-COMTAL) sur les lieux habituels d'affichage de ces communes ainsi que sur les lieux des aménagements projetés. 213636900.

Territoires concernés : Saint-Romain-le-Puy
17 août 2020
Date non déterminée

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