Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Aucey-la-Plaine
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Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomeration MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Institution du Droit de préemption urbain, territoire du PLUi d'Avranches Mont-Saint-Michel AVIS Par délibération en date du 27 février 2020, Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie a institué ...
le Droit de préemption urbain sur le périmètre des zones urbaines et à urbaniser du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire d'Avranches Mont-Saint-Michel, soit les communes de Aucey-la-Plaine, Avranches, Bacilly, Beauvoir, Céaux, Chavoy, Courtils, Crollon, Dragey-Ronthon, Ducey-les-Chéris, Genêts, Huisnes-sur-Mer, Isigny-le-Buat, Juilley, La Godefroy, Tirepied-sur-Sée (La Gohannière), Le Grippon, Le Luot, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Le Parc, Le Val-Saint-Père, Lolif, Marceyles Grèves, Marcilly, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Ponts, Précey, Sacey, Saint Brice, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jeanle Thomas, Saint-Loup, Saint-Ovin, Saint Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier-sous-Avranches, Sartilly Baie-Bocage, Servon, Subligny, Tanis, Vains.
La délibération est affichée pendant un mois en mairie de chacune des communes concernées par la procédure de PLUi de l'ancienne communauté de communes d'Avranches Mont-Saint-Michel, ainsi qu'au siège de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie..