Urbanisme et aménagement
|
Parue dans la presse le
Courrier de l'Ouest (Le) /Edition des Deux-Sèvres, La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
Courrier de l'Ouest (Le) /Edition des Deux-Sèvres, La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Mothe-Saint-Héray
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
la Mothe-Saint-Héray
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
Approbation de l'AVAP de La Mothe-Saint-Heray emportant mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. AVIS Par délibération en date du 4 mars 2020, le conseil municipal de La Mothe Saint Héray approuve l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine valant mise en compatibilité du PLU. La délibération ...
est affichée en mairie de La Mothe-Saint-Héray.
Le dossier est consultable en mairie de La-Mothe-Saint-Héray..
Territoires concernés :
la Mothe-Saint-Héray