Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Verneuil d'Avre et d'Iton

de l'enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Verneuil sur-Avre.
Alain SEGAL, Formateur secteur tertiaire, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen.
L'enquête publique se déroulera du Lundi 17 août 2020 à 9 heures au Samedi 19 septembre 2020 à 12 heures, soit une durée de trente-quatre jours consécutifs.
Toute information relative au dossier pourra être obtenue auprès du Pôle Aménagement du Territoire de l'INSE 32 rue Notre-Dame 27250 Rugles (téléphone: 02.32.24.94.81).
Le siège de l'enquête publique se situe : MairieAccueil 155 avenue André-Chasles 27130 Verneuil-d 'Avre-etd'lton.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions les jours et heures suivants, à la Mairie Accueil de Verneuild'Avre et-d'lton : Lundi 17 août 2020, de 9 heures à 12 heures ; Mercredi 9 septembre 2020, de 9 heures à 12 heures ; Samedi 19 septembre 2020, de 9 heures à 12 heures.
L'accueil du public lors de ces permanences sera organisé avec les mesures barrière appropriées pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Le commissaire-enquêteur tiendra ègalement deux permanences téléphoniques ouvertes au public, sur rendez-vous, les : Mercredi 2 septembre 2020, de 17 heures à~ 9 heures ; Samedi 12 septembre·2020, de 9 heures à 11 heures.
Pour obtenir un rendez-vous lors de ces permanences téléphoniques, il convient de solliciter un créneau horaire en appelant le numéro suivant : 02.32.24.94.81 .
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront disponibles sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie Accueil de Verneuild'Avre et-d'lton, ainsi que sur un poste informatique.
Elles seront également consultables sur un poste informatique au Pôle Aménagement du Territoire de l'INSE à ses jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site internet de l'INSE (http://www.inse27.fr/) et sur celui de Verneuild'Avre et-d'lton (https://www.verneuil-davre-et-diton.fr/) Pend,ant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête lié et déposé à la Mairie Accueil de Verneuil-d'Avre-etd'lton.
Elles pourront également être formulées par écrit et adressées par voie postale à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie Accueil 155 avenue André-Chasles 27130 Verneuild'Avre et-d'lton.
Elles pourront aussi lui être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : urba-public@inse27.fr À l'issue de l'enquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le proJet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaireenquêteur, sera proposé à l'approbation du conseil · communautaire de l'INSE.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an.
Ils seront consultables sur papier à la Mairie Accueil de Verneuil-d'Avre-et-d'lton, ainsi que par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.inse27.fr/.