Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Mâcon
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Avis d'enquête publique
AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC La prefecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que par arrêté préfectoral SG/SCI du 16 juillet 2020, il est procédé à la mairie des Abymes, Du lundi 10 août 2020 au lundi 7 septembre 2020 inclus, à une consultation publique au titre de ...
l'article R 512-46-3 et suivants du code de l'environnement sur la demande d'enregistrement au titre de la réglementation des installations classées (ICPE), pour exploiter deux centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers, sur le territoire de la commune des Abymes.
Les activités de cet établissement sont soumises au régime de l'enregistrement et de déclaration prévu à l'article L. 512 7 du code de l'environnement, sous la rubrique ci-dessous : ⁃ n° 2521-1 - station d'enrobage au bitume de matériaux routiers Le dossier de l'opération ainsi qu'un registre sont déposés à la mairie des Abymes, du lundi 10 août 2020 au lundi 7 septembre 2020 inclus, où le public est invité à prendre connaissance, aux heures normales d'ouverture des bureaux, des différentes pièces du dossier et à consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations remises par écrit à la préfecture de la région Guadeloupe, ou à la mairie des Abymes sont annexées au registre de consultation, avant la clôture de la consultation, fixée au 7 septembre 2020.
Cet avis sera affiché pendant toute la durée de la consultation du public à la mairie des Abymes, ainsi que dans tous les lieux publics de la commune concernée, et également sur le lieu d'implantation et visible de la voie publique.
Le dossier et l'avis seront mis en ligne sur le site internet de la DEAL, rubriques « les procédures récentes ou en cours » (http://www.guadeloupe.développement durable.gouv.fr/les-procédures-recentes ou-en-cours-a649.html). la Secrétaire Générale, chargée de l'administration de l'État dans le département Signé Virginie KLES NS 499/02.