Demande d'autorisation environnementale

Mesnay

CIFC Par arrête préfectoral n°DCPPAT-BCIE-2020-0625-001, le Préfet du Jura a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du vendredi 24 juillet 2020 au mardi 25 août 2020 17h00, Soit pendant 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune d'Arbois, concernant la demande d'autorisation environnementale, présentée par la Société CIFC, dont l'établissement est situé Zone industrielle (39 600) et représentée par Monsieur Arnaud CLEMENT, président.
Cette enquête portera sur la demande d'autorisation environ nementale d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
Un exemplaire papier du dossier comprenant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale sera déposé et pourra être consulté par le public, aux jours et heures d'ouverture de la mairie d'ARBOIS soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera également consultable sur le site Internet des services de l'Etat dans le Jura à l'adresse suivante : http://www.jura.gouv.fr, rubrique Accueil Publications Annonces et avis Enquêtes publiques Autorisation environnementale ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances CIFC ARBOIS.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Interministérielle et de l'Environnement, uniquement sur rendez-vous (03.84.86.84.00).
Durant cette période, le public pourra : -consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la mairie d'Arbois ; -adresser ses propositions et observations par correspondance à l'attention personnelle du Commissaire-Enquêteur, à la mairie d'Arbois (39 600) 10, rue de l'Hôtel de Ville, siège de l'enquête.
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du vendredi 24 juillet 2020 au mardi 25 août 2020 17h00 à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant l'objet : CIFC-ARBOIS).
M. Jean-Luc MILLET, retraité France Télécom, est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire-Enquêteur.
Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public aux jours et heures indiqués ci-après : le vendredi 24 juillet de 9h00 à 12h00, le mardi 4 août de 14h00 à 17h00, le jeudi 13 août de 9h00 à 12h00, le mardi 25 août de 14h00 à 17h00.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : -à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Intermi nistérielle et de l'Environnement ; -dans les mairies d'Arbois, Les Arsures, Mesnay, Montigny les-Arsures, Saint-Cyr-Montmalin, Vadans, Villette-les-Arbois. sur le site Internet des services de l'État dans le Jura.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Arnaud CLEMENT, président de la société CIFC Zone industrielle 39600 ARBOIS Tél : 03.84.66.31.60.
A l'issue de la procédure, le Préfet du Jura statuera par voie d'arrêté préfectoral sur la demande présentée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. .