Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

Brest

publique selon les modalités suivantes : Dates et durée et objet de l'enquête publique .
Une enquête publique de 32 jours est prescrite, du mardi 18 août 2020, à 9h au vendredi 18 septembre 2020 à 17h, Portant sur le projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et de l'égalité des territoires (SRADDET) de Bretagne.
Conformément aux dispositions des articles L.4251-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat, de gestion économe de l'espace, d'intermodalité, de logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets.
Il fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Le SRADDET de Bretagne est élaboré par la Région Bretagne.
Territoire et siège de l'enquête publique L'enquête publique se déroule sur l'ensemble du territoire de la Région Bretagne.
Le siège de l'enquête est fixé à l'Hôtel de Région, 283 Avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 RENNES Cedex 7.
Désignation de la commission d'enquête par le Tribunal Administratif Le Président du Tribunal administratif de RENNES a désigné pour conduire l'enquête publique du SRADDET : .
Madame Danielle FAYSSE, urbaniste, Présidente .
Madame Catherine DESBORDES, docteur en sciences et techniques de l'environnement, membre titulaire .
Monsieur Stéphane SIMON, officier de gendarmerie en retraite, membre titulaire Dossier d'enquête et lieux de consultation Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces suivantes : . l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique ; . les délibérations du Conseil régional de Bretagne relative aux modalités d'élaboration du SRADDET et relative à l'approbation du projet de SRADDET ; . le projet de Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et ses annexes; . la carte synthétique des enjeux ; .
La notice explicative du projet de Schéma . le rapport d'évaluation environnementale; . le résumé non technique du rapport d'évaluation environnementale; .
Le recueil des avis : . les avis du CESER, de la conférence territoriale de l'action publique, des métropoles, des EPCI ayant compétence en matière de plan local d'urbanisme, des établissements porteurs de SCoT ; . un courrier de madame la Préfète de Bretagne relative au SRADDET ; . l'avis de l'autorité environnementale ; .
Les modifications envisagées du projet de SRADDET suite à la consultation administrative ; . le bilan de la concertation ; . le bilan anticipé de la mise en oeuvre du schéma régional de la cohérence écologique (SRCE).
Ce dossier est consultable et téléchargeable sur le site internet : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet.
Les demandes d'informations ou de communication du dossier d'enquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la Région Bretagne, Direction de l'Aménagement et de l'Egalité, Pôle Planification, 283 Avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 RENNES Cedex 7, au secrétariat de la Direction de l'Aménagement et de l'égalité au 02.99.27.10.44 et par courrier électronique à amenagement@bretagne.bzh. Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique et en format papier, de 9h à 12h et de 14h à 17h, dans les lieux suivants : .
RENNES : Région BRETAGNE Hôtel de Région, 283 Avenue du Général Patton, 35000 RENNES .
SAINT MALO : Région BRETAGNE Antenne Portuaire et Aéroportuaire de Saint Malo, Quai du Pourquoi Pas, 35400 SAINT-MALO .
SAINT BRIEUC : Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5 Rue du 71ème Régiment D'infanterie, 22000 SAINT-BRIEUC .
BREST : Mairie, Hôtel de ville de Brest, 2 rue Frézier, 29200 BREST .
QUIMPER : Région BRETAGNE Espace Territorial Cornouaille, 6 rue Jacques Cartier, 29000 QUIMPER .
LORIENT : Région BRETAGNE Antenne Portuaire et Aéroportuaire de Lorient, 2 boulevard Adolphe Pierre, 56100 LORIENT .
PONTIVY : Mairie, Hôtel de Ville de Pontivy, 8 rue François-Mitterrand, 56300 PONTIVY Expression du public et permanences de la commission d'enquête Pendant toute la durée de l'enquête publique, soit du mardi 18 août 2020, à 9h au vendredi 18 septembre 2020 à 17h, dans chacun de ces lieux de consultation, un registre d'enquête, coté et paraphé par la présidente de la commission d'enquête, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions.
Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public, lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux d'accueil précisés au point 4 RENNES (35) : . le mardi 18 août 2020, de 9h à 12h et le vendredi 18 septembre 2020, de 14h à 17h SAINT MALO (35) : . le jeudi 3 septembre 2020 de 14h à 17h . et le vendredi 18 septembre de 9h à 17h SAINT-BRIEUC (22) : . le mardi 25 août 2020 de 9h0 à 12h . et le vendredi 11 septembre 2020, de 14h à17h BREST (29) : . le vendredi 21 août 2020 de 14h à 17h et le lundi 14 septembre 2020, de 9h à 12h QUIMPER (29) : . le mardi 1er septembre 2020 de 14h à 17h . et le lundi 14 septembre 2020 de 14h à 17h LORIENT (56) : . le mercredi 26 août 2020 de 9h à 12h . et le lundi 7 septembre 2020 de 14h à 17h PONTIVY (56) : . le mercredi 26 août 2020 de 14h à 17h . et le lundi 7 septembre 2020 de 9h à 12h Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : * Par courrier, adressé à l'attention de Madame la Présidente, Commission d'enquête du SRADDET, à l'Hôtel de Région, Direction de l'aménagement et de l'égalité, Pôle planification, 283 Avenue du Général Patton, CS 21101,35711 RENNES Cedex 7 ; * Par voie électronique à : enquetepublique.sraddet@bretagne.bzh Sur un registre dématérialisé à l'adresse suivante : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet L'ensemble des observations formulées sur les registres déposés dans les 7 lieux d'enquête, par courrier, par voie électronique ou sur le registre matérialisé, sera accessible pendant toute la durée de l'enquête sur bretagne.bzh/enquetepubliquesraddet.
Réunion publique d'information et d'échanges Une réunion publique d'information et d'échanges en ligne, ouverte à l'ensemble du public, aura lieu le : Jeudi 10 septembre 2020 de 18h30 à 20h30 En se connectant via le site http://www.bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet .
Lors de cette réunion publique, organisée par la commission d'enquête, les représentants de la Région Bretagne, maître d'ouvrage, présenteront le projet de SRADDET et le public pourra.poser ses questions ou exprimer son avis sur le projet par le biais d'une messagerie instantanée.
Clôture de l'enquête-publique Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique, la présidente de la commission d'enquête transmet son rapport et ses conclusions motivées.
Le président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenus à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Région Bretagne.
Pendant le même délai, copie du rapport et des conclusions motivées sont consultables sur le site internet suivant : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet adoption du sraddet À l'issue de l'enquête publique, le projet de SRADDET éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique et des avis recueillis lors de la consultation administrative sera soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne.
Le projet sera ensuite transmis à la Préfète de Région Bretagne pour approbation par arrêté..