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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : TAG LOGISTIK

N° d'annonce: LPR-215458800 TAG LOGISTIK PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES Sanction administrative à l'encontre d'une société de transports routiers de marchandises ENTREPRISE TAG Par arrêté n°2020-2019.12.19.01 du 19 decembre 2019 et sur avis de la Commission Territoriale des Sanctions ...

Administratives (CTSA), le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé, à l'encontre de la société de transports routiers de marchandises TAG LOGISTIK dont le siège social est situé à 66, Avenue des Frères Montgolfier 69740 Genas, Les sanctions suivantes pour des manquements à la réglementation dans le transport routier : -Immobilisation de 7 véhicule(s) pour une durée de 3 mois ; -Retrait provisoire de 9 copie(s) conforme(s) de la licence de transport communautaire et 39 copies de licences intérieures pour une durée de 3mois.
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Territoires concernés : Genas
19 décembre 2019
Date non déterminée

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