Voix du Nord (La) /Editions Nord, Nord Eclair
Déclaration d'intérêt général
Aibes
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Avis d'enquête publique
Préfecture du Nord Bureau des Installations Classees pour la Protection de l'Environnement Commune de FEIGNIES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société Sambre Agriculture Méthanisation Environnement (SAME) dont le siège social est si-tué 61 rue Georges Clemenceau à COLLERET (59680) a présenté ...
une demande en vue d'obtenir l'enregistrement d'une unité de méthanisation dans la zone artisanale de la Marlière à FEIGNIES.
L'épandage se fera sur les communes de : AUDIGNIES, AULNOYE-AYMERIES, AIBES, ASSEVENT, BACHANT, BAVAY, BEAUFORT, BELLIGNIES, BERLAIMONT, BETTIGNIES, BEUGNIES, BOUSIGNIES-SUR-ROC, BOUSSIERES-SUR-SAMBRE, BOUSSOIS, CERFONTAINE, COLLERET, COUSOLRE, DAMOUSIES, DIMONT, DOURLERS, ECLAIBES, ECUELIN, ELESMES, ESNES, FERRIERE-LA-GRANDE, FERRIERE-LA-PETITE, FLOURSIES, GOGNIESCHAUSSÉE, GOMMEGNIES, GUSSIGNIES, HARGNIES, HAUT-LIEU, HAUTMONT, HON HERGIES, HOUDAIN LES BAVAY, JEUMONT, LEVAL, LEZ FONTAINE, LIMONT-FONTAINE, LONGUEVILLE, LOUVROIL, MAIRIEUX, MARPENT, MAUBEUGE, MECQUIGNIES, PONTSUR SAMBRE, POTELLE, PREUX-AU-SART, QUIEVELON, RECQUIGNIES, ROUSIES, SAINTAUBIN, SAINT-REMY-DU-NORD, SAINT-WAAST, SASSEGNIES, SOLRINNES, TAISNIERESSUR HON, VIEUX-MESNIL, VIEUX-RENG, VILLEREAU, VILLERS-SIRE-NICOLE, WAMBAIX, WARGNIES-LE-PETIT et WATTIGNIES-LA-VICTOIRE ; Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation est organisée en mairie de FEIGNIES du 17 août 2020 au 17 septembre 2020 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord Direction de la Coordination des Politiques interministérielles Bureau des Installations Classées pour la protec-tion de l'environnement 12 rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 Lille Cédex ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-installations-classees@nord.gouv.fr. (préciser : Société SAME à FEIGNIES) L'utilisation de l'adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l'anonymat.
Le public est averti que toutes les observations se-ront nominativement accessibles sur le site internet des services de l'État dans le Nord.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2020) pendant une durée de quatre semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de FEIGNIES (commune d'installation), NEUF-MESNIL, VIEUX-MESNIL, LA LONGUEVILLE (communes dont une partie du territoire est située dans un rayon de 1 km des limites de l'exploitation envisagée), AUDIGNIES, AULNOYE-AYMERIES, AIBES, ASSEVENT, BACHANT, BAVAY, BEAUFORT, BELLIGNIES, BERLAIMONT, BETTIGNIES, BEUGNIES, BOUSIGNIES-SUR-ROC, BOUSSIERES-SUR-SAMBRE, BOUSSOIS, CERFONTAINE, COLLERET, COUSOLRE, DAMOUSIES, DIMONT, DOURLERS, ECLAIBES, ECUELIN, ELESMES, ESNES, FERRIERE-LA-GRANDE, FERRIERE-LAPETITE, FLOURSIES, GOGNIES-CHAUSSÉE, GOMMEGNIES, GUSSIGNIES, HARGNIES, HAUT-LIEU, HAUTMONT, HON HERGIES, HOUDAIN LES BAVAY, JEUMONT, LEVAL, LEZ FONTAINE, LIMONT-FONTAINE, LONGUEVILLE, LOUVROIL, MAIRIEUX, MARPENT, MAUBEUGE, MECQUIGNIES, PONT-SUR-SAMBRE, POTELLE, PREUX-AU-SART, QUIEVELON, RECQUIGNIES, ROUSIES, SAINT-AUBIN, SAINT-REMY-DU-NORD, SAINT-WAAST, SASSEGNIES, SOLRINNES, TAISNIERES-SUR-HON, VIEUX-MESNIL, VIEUX-RENG, VILLEREAU, VILLERS-SIRE-NICOLE, WAMBAIX, WARGNIES-LE-PETIT et WATTIGNIES-LA-VICTOIRE (communes d'épandage).
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du Nord et la dé-cision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescrip-tions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus. 1496912800.