CMCA

Chadeleuf

lundi 31 août 2020 (à partir de 9 heures) au lundi 14 septembre 2020 inclus (jusqu'à 12 heures) sur le territoire de la commune de Pardines relative à la demande de la societé CMCA de modification des conditions d'exploitation (modification du tonnage moyen annuel sans changement de la durée d'autorisation avec approfondissement d'une partie du carreau notamment) et de remise en état (remblayage partiel du site avec des matériaux inertes et modification de l'état final du site notamment) de la carrière de basalte et de ses installations annexes soumises aux rubriques suivantes : sous le régime des installations classées : carrière soumise à autorisation préfectorale sous la rubrique 2510-1 ; installations de traitement de matériaux (broyage, Concassage, criblage...) soumises à enregistrement sous la rubrique 2515-1 (modification des puissances).
Les autres installations: station de transit de produits minéraux soumise à la rubrique 2517-1 et centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à froid soumise à la rubrique 2521-2-b restent inchangées ; sous le régime« Loi sur l'Eau » : rejet des eaux pluviales soumis à autorisation sous la rubrique 2.1.5.0.
Le dossier qui comporte notamment une étude d'incidence, un résumé non technique, une note de présentation non technique, l'avis de l'institut national de l'origine et de la qualité et l'avis de l'agence régionale de santé, est consultable sous réserve du respect des mesures barrières pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : en mairie de Pardines (siège de l'enquête) et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux horaires habituels d'ouverture de la mairie : les lundi et jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 15 h 30 ; le vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; le samedi, de 8 heures à 12 heures (l'exploitant fournira des masques et du gel, chaque personne devant venir avec son propre stylo) ; à la préfecture du Puy-de-Dôme, sur un poste informatique, au bureau de l'Environnement, 5e étage du bâtiment situé rue d'Assas, à Clermont Ferrand : du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 heures (15 h 30 le vendredi) ; sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme http://www.puy-dedome. gouv.fr rubriques : politiques publiques/environnement, eau, préventions des risques/ICPE/dossiers en cours d'instruction/carrières procédure d'autorisation).
M. Vincent FRANCO, ingénieur retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Pardines, les : lundi 31 août 2020, de 9 heures à 12 heures ; samedi 5 septembre 2020, de 9 heures à 12 heures ; lundi 14 septembre 2020, de 9 heures à 12 heures.
Toute personne ayant des observations et/ou des propositions à présenter pourra : soit les inscrire sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Pardines, pendant ses horaires d'ouverture ; soit les faire connaître oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal durant les permanences ; soit les transmettre, au siège de l'enquête en mairie de Pardines, par lettre simple ou recommandée à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre ; soit les adresser par e-mail à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr Ces observations par e-mail seront mises en ligne sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Des informations peuvent également être demandées auprès de la société CMCA, 7, avenue de l'Europe, 63370 Lempdes ou au tél. 04.73.83.08.55.
Le présent avis est affiché, outre sur le territoire de la mairie de Pardines, en mairies de Chadeleuf, Neschers, Sauvagnat, Sainte-Marthe, Saint Yvoine, Issoire, Perrier, Solignat, Meilhaud, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint Vincent, Chidrac et Champeix, conformément à la rubrique 2510-1 des installations classées pour la protection de l'environnement qui fixe un rayon d'affichage de 3 km.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Mme la préfète du Puy-de Dôme avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci et, après l'enquête publique, prendre connaissance à la préfecture, notamment sur son site Internet http://www.puy-de-dome.gouv.fr) et en mairie de Pardines du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée d'un (1) an à compter de la clôture de l'enquête.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation avec des prescriptions ou un refus. 809581.