Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Val-d'Ornain
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Avis d'enquête publique
Commune de Val-d'Ornain AVIS AU PUBLIC Plan local d'urbanisme Modification simplifiée Le conseil municipal de Val-d'Ornain vous informe qu'une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme, par arrêté municipal nº 4_2017 du 20 mars 2017, définit par délibération du 1er février ...
2016 les modalités de mises à disposition du dossier au public et de concertation.
Les objectifs de la mise en oeuvre poursuivis consistent d'une part à créer un secteur de taille et de capacité limitées en zone agricole A (STECAL) pour permettre l'extension du stade de foot sur les parcelles cadastrées ZA nos 18/19/20, lieu dit « Terre des Vignes » à Mussey, et d'autre part, de supprimer cet emplacement réservé.
Le présent avis sera affiché en mairie pendant toute la durée de la consultation, le dossier de modification simplifiée sera consultable en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, du 2 mai au 1er juin 2017.
Un registre sera également disponible en mairie, pendant cette même période, aux mêmes jours et heures d'ouverture, dans lequel pourront être consignées les observations du public.
A l'issue de cette mise à disposition, M. le Maire présentera le bilan de la mise à disposition du public avant de soumettre le dossier de modification simplifiée au plan local d'urbanisme à l'approbation du conseil municipal. 810976000 .