Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées
les Marêts

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les Marêts
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE MARETS (LES)

COMMUNE DE LES MARÊTS Avis de mise à l'enquête publique : révision du Zonage d'Assainissement des Eaux Usees et des Eaux Pluviales En application de l'arrêté de Monsieur le Maire de Les Marêts du 21/07/2020, la révision du Zonage d'Assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales sera soumise ...

à l'enquête publique durant 15 jours, Du 07/09/2020 au 20/09/2020 inclus.
M. Jean-Luc BOISGONTIER, assurera les fonctions de commissaire enquêteur.
Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la mairie de Les Marêts aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de Les Marêts, lequel les annexera au registre d'enquête.
Les pièces du dossier seront également accessibles, pour consultation, sur le site internet à l'adresse suivante http:// zonage-assainissement-deseaux-lesmarets. enquetepublique.net/ Des observations pourront être déposées sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur ce site, avant la clôture de l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Les Marêts les jours et heures suivants : Mercredi 9 septembre 2020 de 14h à 17h, Lundi 14 septembre 2020 de 9h à 12h, Samedi 19 septembre 2020 de 10h à 13h, afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.
Le Maire Gérard COGNYL.

Territoires concernés : les Marêts
L'enquête est terminée
7 septembre 2020
20 septembre 2020

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