Télégramme (Le) /Edition de Côtes d'Armor, Ouest France /Edition des Côtes d'Armor
CA DINAN AGGLOMERATION
Aucaleuc
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DES CÔTES-D'ARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unité eau et milieux aquatiques AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Travaux en cours d'eau du contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA) sur le bassin versant Rance Aval, Faluns, Guinefort Le ...
public est informé qu'en application d'un arrêté préfectoral du 7 avril 2017, une enquête publique est ouverte au titre du Code de l'environnement sur la demande d'autorisation unique IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) présentée par Dinan Agglomération concernant des travaux portant sur la restauration hydromorphologique des cours d'eau, la restauration et l'entretien des zones humides et de la ripisylve et prévus au contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA) sur le bassin versant Rance Aval, Faluns, Guinefort pour la période 2017/2018.
Ces travaux sont prévus sur les communes de Les Champs-Géraux, Le Quiou, Pleudihen sur-Rance, Plouër-sur-Rance, Saint-André-des-Eaux, Saint-Hélen, Saint-Samson sur-Rance et Tréfumel.
Ces travaux sont soumis à autorisation en application des articles L214-1 à 6 du Code de l'environnement sous les rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0 et 3.1.5.0.
Le dossier d'enquête sera déposé en mairie de Les Champs-Géraux (siège d'enquête) et dans les mairies des autres communes précitées, du lundi 15 mai 2017 au vendredi 16 juin 2017 inclus.
Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de ces mairies.
Ce dossier qui comporte notamment un résumé non technique et des annexes sera consultable sur le site Internet de Dinan Agglomération http://www.dinan-agglomeration.fr) durant la même période.
Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de l'enquête, leurs observations sur le projet : Soit sur les registres déposés à cet effet en mairies de Les Champs-Géraux, Le Quiou, Pleudihen-sur-Rance, Plouër-sur-Rance, Saint-André-des-Eaux, Saint-Hélen, Saint-Samson-sur-Rance et Tréfumel (ou sur les feuillets mobiles qui leur seront annexés).
Soit par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Les Champs Géraux, avant la clôture de l'enquête.
Soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences qu'il tiendra en mairies de Les Champs-Géraux, le lundi 15 mai 2017, de 9 h 30 à 12 h 30 ; Le Quiou, le vendredi 9 juin 2017, de 9 h 30 à 12 h ; Saint-Samson-sur-Rance, le vendredi 16 juin 2017, de 15 h à 17 h 30.
M. Gérard Besret, ingénieur territorial à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera transmise à la préfecture des Côtes-d'Armor (Direction départementale des territoires et de la mer, service environnement) qui la transmettra à Dinan Agglomération et aux mairies de Les Champs-Géraux, Le Quiou, Pleudihen-sur-Rance, Plouër-sur-Rance, Saint-André-des-Eaux, Saint-Hélen, Saint Samson-sur-Rance et Tréfumel pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site Internet des services de l'État en Côtes-d'Armor http://www.cotes-darmor.gouv.fr) à la rubrique Publications Enquêtes publiques pendant un an.
Ils seront consultables sur le site Internet de Dinan Agglomération http://www.dinan-agglomeration.fr).
Toute information peut être demandée à Dinan Agglomération au 02.96.87.14.14 et à l'adresse électronique (contact@dinan-agglomeration.fr)..