Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Pontorson
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Avis d'enquête publique
Préfet de la MANCHE Secretariat général Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de la concertation publique Demande d'enregistrement présentée par l'EARL Trincot pour l'extension d'un élevage porcin et la révision du plan d'épandage ...
à Pontorson (commune déléguée de Vessey) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 20 août 2020il a été prescrit, conformément aux dispositions de l'article R.512-46-1 et suivants du Code de l'environnement, Une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par l'EARL Trincot dont le siège social est situé «la Butte» à Pontorson, commune déléguée de Vessey, pour l'extension d'un élevage porcin sur le site de «la Videlouyère» sur ladite commune, activité figurant à la nomenclature des installations classées soumises à enregistrement à la rubrique nº 2102-1, et la révision du plan d'épandage.
Cette consultation du public se déroulera du mardi 15 septembre 2020 au mardi 13 octobre 2020 inclus, en mairie de Pontorson où le dossier de demande d'enregistrement sera déposé et pourra être consulté chaque semaine, pendant les heures habituelles d'ouverture au public, présentées ci-dessous à titre indicatif : Pontorson : du lundi au vendredi, 8 h 30 à 12 h 00, 13 h 30 à 17 h 30.
Il sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans la Manche : http://www.manche.gouv.fr Publications/Annonces-avis/Consultation du-public Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Pontorson, ou les adresser par lettre au préfet ou par voie électronique à pref-icpe-enregistrement@manche. gouv.fr en précisant dans l'objet du courrier 'enregistrement EARL Trincot', avant la fin du délai de consultation du public. À l'issue de la consultation du public, l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement sera le préfet de la Manche.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L.512-7, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pour le Préfet Le Secrétaire général Laurent SIMPLICIEN..