Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Châteauneuf-Grasse
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Châteauneuf-Grasse
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF
COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740) INSTITUTION DU DROIT DE PREMPTION URBAIN SIMPLE AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 85/2016 du 08 décembre 2016, Monsieur le Maire de Châteauneuf décide d'instituer un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies ...
dans le Plan local d'urbanisme..
Territoires concernés :
Châteauneuf-Grasse