Source : Notre-territoire.com, Dépêche du Midi (La) /Edition du Tarn
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Senouillac
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Avis d'enquête publique
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral du 17 août 2020, une consultation publique d'une durée de 4 semaines est ouverte du lundi 14 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020 inclus. Cette demande concerne une demande d'enregistrement ...
au titre de la rubrique 2251-B.l de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement « préparation conditionnement de vin Autres installations que celles visées au A, La capacité de production étant : l.
Supérieure à 20 000 hl/ an .
Ce dossier est présenté par la société « Les Vignobles Gayrel représentée par M. Vincent Gayrel dont le siège social est lieu-dit Ravailhe à Senouillac (81600).
Le dossier est déposé à la mairie de Senouillac, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture du Tarn : http://www.tarn.gouv.fr (rubrique : Politiques publiques > Environnement, prévention des risques naturels et technologiques > Projets impactant l'environnement > Dossier d'enquête et résumé non technique du dossier.
Le public pourra adresser ses observations par courrier (Préfecture du Tarn Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et des affaires foncières 81013 Albi Cedex 09) ou par voie électronique, avant la fin du délai de consultation du public: pref-vignobles-gayrel-senouillac@tarn.gouv.fr Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie de Senouillac.
L'affichage sera également effectué par l'exploitant sur le site.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du Tarn La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus..