SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Saint-Rustice

Mixte Assainissement Garonne, les zonages d'assainissement des communes adhérentes au syndicat (Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Pompignan, St Rustice et Verdun-sur-Garonne) seront soumis à l'enquête publique durant 15 jours, du 15 septembre 2020 à 9h30 au 29 septembre 2020 à 17h inclus.
L'autorité environnementale indique, dans ses décisions du 22/06/2020, que les zonages d'assainissement ne sont pas soumis à évaluation environnementale.
Mme AVEROUS, désignée par le Tribunal administratif de Toulouse, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Un dossier sera déposé au siège de l'enquête : Syndicat Mixte Assainissement Garonne, 291 rue des Peupliers à Grisolles, de 10h à 12h et 14h à 16h du lundi au vendredi, afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Il sera également consultable sur les sites des préfectures de Tarn-et-Garonne http://www. tarn-et-garonne.gouv.fr) et de Haute Garonne http://www. haute-garonne.gouv.fr), et sur les lieux d'enquête pendant les permanences (voir cidessous).
Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser : par écrit à Madame le Commissaire-Enquêteur, au siège : 291 rue des Peupliers à Grisolles. par courriel à l'adresse suivante : enquete.smag@gmail.com. Elles seront par la suite annexées au registre d'enquête.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairies, les jours et heures suivants : Grisolles : mardi 15 septembre 2020 de 9h30 à 12h Pompignan : mardi 15 septembre 2020 de 16h à 18h Canals : samedi 19 septembre 2020 de 10h à 12h Dieupentale : mercredi 23 septembre 2020 de 9h30 à 12h Verdun-sur-Garonne : mercredi 23 septembre 2020 de 14h à 17h Le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à l'issue de l'enquête, au siège du SMAG, dans les locaux au 291 rue des Peupliers à Grisolles et sur les sites des Préfectures 82 et 31..