Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Allineuc

, Collinée, Le Gouray, Saint-Jacut-du-Mené, Langourla, Plessala et Saint-Gouëno), Laurenan, Loudéac, Loscouët-sur-Meu, Merdrignac, Mérillac, Merléac, La Motte, Plémet (communes déléguées de La Ferrière et de Plémet), Plouguenact Langast (communes déléguées de Plougnenast et de Langast), Plumieux, Plussulien, La Prénessaye, Le Quillio, Saint-Barnabé, Saint-Caradec, Saint-Étiennedu Gué-de-l'Isle, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Hervé, Saint-Launeuc, Saint-Martin des-Prés, Saint-Maudan, Saint-Mayeux, Saint-Thélo, Saint-Vran, Trémorel, Trévé, Uzel. Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) Le président de Loudéac Communauté Bretagne Centre informe le public, qu'en exécution de l'arrêté en date du 27 juillet 2020, il sera procédé, du mercredi 23 septembre 2020, à 9 h, au mercredi 4 novembre 2020 inclus, à 17 h, à une enquête publique relative au projet de Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat.
Ce document de planification définit des règles communes d'occupation du sol sur l'ensemble des communes de l'EPCI, et s'appliquera aux demandes d'autorisations d'urbanisme.
Au terme de l'enquête, cette procédure sera soumise à l'approbation du conseil communautaire.
Les pièces relatives à cette enquête seront déposées et pourront être consultées pendant toute la durée de l'enquête aux heures habituelles d'ouverture des mairies suivantes désignées comme lieux d'enquête : Corlay, Le Mené, Loudéac, Plémet, Plouguenast-Langast, Guerlédan, Merdrignac, Uzel et à Loudéac Communauté Bretagne Centre (siège de l'enquête).
Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ouverts à cet effet.
Un dossier dématérialisé et un registre électronique seront également mis à disposition à l'adresse suivante : https://www.registre-dematérialise.fr/2059.
Les observations pourront être adressées par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-2059@registre-dematerialise.fr La commission d'enquête est nommée par le tribunal administratif de Rennes et Mme Christine Bosse est désignée en qualité de présidente de cette commission d'enquête.
Membres de la commission d'enquête : M. Philippe Bouguen, Mme Annick Liverneaux, M. Francis Ohling et Mme Anne Rameau.
Un ou plusieurs membres de la commission se tiendra(ont) à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales lors des permanences qu'il(s) tiendra( ont) dans les lieux d'enquête suivants : Loudéac Communauté Bretagne Centre : mercredi 23 septembre, de 9 h à 12 h ; jeudi 15 octobre, de 16 h à 20 h 30 ; samedi 24 octobre, de 14 h à 17 h ; mercredi 4 novembre, de 14 h à 17 h.
Corlay : lundi 28 septembre, de 14 h à 17 h ; mercredi 7 octobre, de 9 h à 12 h ; vendredi 16 octobre, de 14 h à 17 h ; lundi 26 octobre, de 9 h à 12 h.
Loudéac : lundi 28 septembre, de 14 h à 17 h ; vendredi 9 octobre, de 14 h à 17 h ; mercredi 21 octobre, de 9 h à 12 h.
Merdrignac : mercredi 23 septembre, de 9 h à 12 h ; lundi 12 octobre, de 14 h à 17 h ; mercredi 21 octobre, de 14 h à 17 h ; samedi 31 octobre, de 9 h à 12 h.
Plouguenast-Langast (mairie déléguée de Plouguenast) : lundi 28 septembre, de 9 h à 12 h ; vendredi 9 octobre, de 9 h à 12 h ; lundi 19 octobre, de 14 h à 17 h ; samedi 24 octobre, de 9 h à 12 h.
Plémet (mairie déléguée de Plémet) : samedi 26 septembre, de 9 h à 12 h ; vendredi 2 octobre 2020, de 14 h à 17 h ; mercredi 7 octobre 2020, de 14 h à 17 h ; lundi 19 octobre 2020, de 9 h à 12 h.
Guerlédan (mairie déléguée de Mûr-de-Bretagne) : lundi 28 septembre, de 9 h à 12 h ; vendredi 9 octobre, de 9 h à 12 h ; jeudi 15 octobre, de 14 h à 17 h ; mercredi 21 octobre, de 14 h à 17 h.
Le Mené (mairie de la commune nouvelle) : samedi 26 septembre, de 9 h 15 à 12 h ; vendredi 2 octobre, de 9 h 15 à 12 h ; mercredi 7 octobre, de 9 h 15 à 12 h ; lundi 26 octobre, de 14 h à 16 h 30.
Uzel : mercredi 7 octobre 2020, de 14 h à 16 h 30 ; lundi 12 octobre 2020, de 14 h à 16 h 30 ; vendredi 16 octobre 2020, de 10 h à 12 h ; samedi 31 octobre 2020, de 10 h à 12 h. À la clôture de l'enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête au siège de Loudéac Communauté Bretagne Centre, au 4/6, bd de la Gare, 22600 Loudéac, et à la préfecture des Côtes-d'Armor, pendant un an..