Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Angerville-la-Campagne

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

EPN Plan local d'Urbanisme intercommunal valant habitat et deplacements Procédure de modification de droit commun n°1 Par arrêté communautaire « Planification/2020_05/01 » du Président d'Evreux Portes de Normandie en date du 2 juin 2020, il a été prescrit l'élaboration d'une procédure de Modification ...

visant notamment à corriger les erreurs matérielles du PLUi-HD, Suite à son approbation le 17 décembre 2019.
Cet arrêté est affiché par les mairies dans les 74 communes du territoire d'EPN ainsi qu'à l'Hôtel d'agglomération durant une période d'un mois..

2 juin 2020
Date non déterminée

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