Projet de déclassement
Senouillac
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SENOUILLAC sur le declassement de voie pour L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit Par arrêté municipal n° 2020/016 en date du 27 août 2020, le maire de la commune de SENOUILLAC a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie d'un chemin rural sis ...
lieudit Barastou, En vue de son aliénation.
Pour réaliser cette enquête publique, Monsieur Jean-Louis BRESSOLLES (retraité) a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 5 octobre 2020 au 19 octobre 2020 inclus (15 jours).
Le siège de l'enquête se tiendra à la mairie de SENOUILLAC, 7, avenue des Vignes, où le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête (consultable aussi sur le site internet : // http://www.senouillac.fr) et consigner ses éventuelles observations et propositions, sur le registre d'enquête mis à disposition, et ceci, les jours, et aux heures d'ouverture du secrétariat.
Les observations et propositions pourront aussi être adressées par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de SENOUILLAC, ou bien par mail à l'adresse suivante : accueilmairie@senouillac.fr. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de SENOUILLAC, 7 avenue des Vignes : Lundi 5 octobre 2020 de 14 h à 15 h, Lundi 19 octobre 2020 de 15 h à 17 h Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leur frais..